RiskSonnar et vos obligations LCB‑FT
RiskSonnar prépare un dossier de vigilance sourcé et en montre les limites. Votre organisation définit son dispositif, les diligences à conduire et la décision finale.
Ce que RiskSonnar fournit
| Exigence du dispositif | Ce que l’outil apporte |
|---|---|
| Identification de la contrepartie (KYB) | Registres officiels français disponibles (INPI, SIRENE, BODACC), identifiants et pièces transmis par le client, puis sources publiques marocaines selon disponibilité. L’immatriculation OMPIC/DirectInfo reste à confirmer séparément. |
| Screening sanctions & gels des avoirs | Registre national des gels (DG Trésor), UE, ONU, OFAC, Royaume-Uni (UK Sanctions List, FCDO) et CNASNU (Maroc), selon la couverture affichée dans le dossier. |
| Détection PPE (personnes politiquement exposées) | Référentiels PPE disponibles et listes officielles, avec criblage des dirigeants effectivement identifiés dans les données reçues. |
| Dossier de revue | Rapport daté, référencé et vérifiable en ligne par QR code, avec liste et statut des sources consultées. Aucune purge automatique n’est appliquée à ce jour. |
| Traçabilité de la décision humaine | Dossiers et décisions · Bêta : une personne enregistre sa décision, une autre peut porter un second regard. |
| Surveillance continue | Surveillance (bêta) par nom avec nouvelle analyse périodique ; chaque alerte reste à confirmer sur l’identifiant. |
Ce qui reste de votre responsabilité
| Obligation | Pourquoi l’outil ne peut pas la porter |
|---|---|
| Classification des risques de votre activité | Votre cartographie des risques dépend de vos produits, clients et zones — elle vous appartient. |
| Décision finale d’entrer en relation | Le rapport émet une recommandation ; la décision et sa proportionnalité relèvent de votre dispositif (c’est précisément pourquoi nous la faisons acter et contre-valider). |
| Déclaration de soupçon (TRACFIN / ANRF) | Obligation personnelle et confidentielle de l’assujetti — aucun outil ne peut s’y substituer. |
| Vigilance complémentaire / renforcée | Pour les cas à risque élevé, les documents officiels (Kbis, bilans signés, justificatifs d’origine des fonds) doivent être collectés directement. |
| Formation des équipes | L’outil documente ; la compétence de vos opérateurs reste votre obligation. |
En clair : RiskSonnar industrialise la collecte, le screening et la traçabilité — les éléments les plus chronophages d’un contrôle. Il ne remplace ni votre analyse, ni votre déclaration de soupçon, ni votre responsabilité réglementaire.
Votre métier, vos déclencheurs de vigilance
Chaque profession assujettie a ses propres déclencheurs — lettre de mission, compromis, contrat de domiciliation, acte. Nous avons détaillé le cas d’usage de chacune :
Experts-comptables
Chaque entrée en relation client, diligences à documenter
Agents immobiliers
Acquéreur et vendeur dès le mandat — SCI, personnes morales
Domiciliataires
Chaque société domiciliée, protection de l’agrément
CGP & CIF
Screening PPE/sanctions du client et de ses sociétés
Notaires
Les parties de l’acte — holdings, non-résidents
Questions fréquentes des équipes conformité
Vos listes datent de quand ?
Le millésime de chaque référentiel (sanctions, PPE, registres) est affiché sur la page Sources & couverture et dans chaque rapport. Les tâches de synchronisation sont exécutées quotidiennement. Une source qui échoue, devient ancienne ou reste incomplète est signalée comme telle ; elle n’est jamais présentée comme un contrôle favorable.
Comment gérez-vous les homonymes ?
Chaque correspondance à examiner est présentée avec les éléments qui la rapprochent ou l’écartent (par exemple : nom exact, pays divergent). Vos opérateurs peuvent acter un faux positif avec motif obligatoire : il est tracé et exclu des re-scans de l’entité.
Le rapport est-il utilisable en contrôle ?
Il est horodaté, référencé, vérifiable par QR, et archive les sources consultées avec leur statut et leur date. Il documente votre diligence — il ne se substitue pas à votre dispositif.
Le compte ouvre votre espace dans l’application. Démonstration en lecture seule, données fictives.