Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur au 15 avril 2026. Merci de lire attentivement avant utilisation du service.

1. Objet du service

RiskSonnar est un service d’analyse et de scoring de risque de contrepartie basé sur l’agrégation de sources publiques (registres de commerce, listes de sanctions internationales, presse, données ouvertes). Il s’adresse aux professionnels dans le cadre de leurs vérifications de conformité (KYC, LCB-FT) et de gestion de risque commercial.

Le service est opéré par IntelliaCore (éditeur du site risksonnar.com).

2. Nature du service — absence de conseil juridique ou financier

RiskSonnar fournit des informations à titre strictement indicatif. Les rapports générés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une décision d’investissement, ni une garantie d’exactitude des données publiques agrégées.

L’Utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des rapports produits. Il est invité à croiser les résultats avec d’autres sources et à recourir à un professionnel du droit ou du chiffre en cas de besoin.

3. Limitation de responsabilité

Les données exploitées par RiskSonnar proviennent de sources publiques tierces (OpenSanctions, Pappers, BODACC, INSEE, GLEIF, Wikidata, etc.). L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la mise à jour en temps réel de ces données. L’éditeur ne peut être tenu responsable :

d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions dans les données tierces agrégées ;
d’une interruption temporaire du service pour cause de maintenance, d’incident technique ou d’indisponibilité d’une source tierce ;
d’une décision commerciale ou contractuelle prise par l’Utilisateur sur la base d’un rapport ;
d’un dommage indirect (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial).

4. Tarification et conditions d’abonnement

Le service propose un accès gratuit limité (3 analyses d’essai) et plusieurs formules payantes : scan unitaire (9,90 € par rapport), Starter (29 €/mois), Business (79 €/mois), Enterprise (199 €/mois). Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises le cas échéant et peuvent évoluer moyennant un préavis de 30 jours.

Le paiement est traité par Stripe. Aucun numéro de carte n’est stocké par RiskSonnar.

5. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace dashboard ou par email à contact@risksonnar.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement n’est effectué pour la période entamée.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d’usage abusif, de non-paiement ou de violation des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (code, design, rapports, logos) est la propriété exclusive d’IntelliaCore. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite. L’Utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, à défaut de résolution amiable préalable.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@risksonnar.com