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La vigilance LCB‑FT de vos nouveaux clients, documentée et traçable

RiskSonnar rassemble les éléments disponibles pour documenter la vigilance du cabinet : bénéficiaires effectifs connus, sanctions, PPE, procédures, sources et limites. Le cabinet détermine les diligences nécessaires selon son cadre professionnel et son approche par les risques.

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Un parcours de vigilance documenté

Le dossier peut réunir l’identité du client, ses bénéficiaires effectifs connus, les contrôles de sanctions et de PPE ainsi que les informations manquantes. Il ne fixe ni la durée de conservation, ni l’étendue des diligences applicables au cabinet.

Chaque cabinet reste responsable de son approche par les risques, de sa décision et de la conservation requise par son propre cadre professionnel.

Ce que le dossier prépare

Étape de revueCe que le dossier contient
Identifier la société (KYB) Registres officiels (INPI, SIRENE, BODACC), SIREN/SIRET, dirigeants et liens capitalistiques.
Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) Bénéficiaires effectifs connus, issus d’une seule source aujourd’hui ; écarts signalés. L’accès au registre dépend des conditions fixées par l’INPI.
Gels des avoirs & sanctions Registre national des gels (DG Trésor), UE, ONU, OFAC et Royaume-Uni (UK Sanctions List, FCDO) — couverture affichée dans le dossier.
Personnes politiquement exposées (PPE) Référentiels PPE disponibles et listes officielles ; chaque correspondance conserve sa source, son statut et ses limites.
Rapport de revue Rapport daté par client, empreinte SHA-256 vérifiable en ligne par QR code. Dossiers et décisions (Bêta) : une personne enregistre sa décision, une autre peut porter un second regard.
Vigilance constante Surveillance (bêta) : nouvelle analyse périodique et alerte en cas de changement ; la surveillance porte sur les sociétés : suivies par leur identifiant officiel quand il est confirmé, sinon par leur dénomination ; chaque alerte est à examiner.
Honnêteté oblige : RiskSonnar outille et documente votre vigilance ; il ne s’y substitue pas. La décision d’entrer en relation, l’approche par les risques et la déclaration de soupçon restent les vôtres. Périmètre et limites, en détail.

Comment ça marche

  1. Saisissez le nom (société ou personne) — SIREN facultatif, la désambiguïsation est guidée.
  2. Lancez la collecte croisée : registres, bénéficiaires effectifs, sanctions, PPE, procédures et presse sont interrogés selon leur disponibilité ; chaque source affiche son statut.
  3. Récupérez le dossier horodaté : rapport daté, sources nommées et empreinte SHA-256 vérifiable en ligne par QR code. Dossiers et décisions (Bêta) : une personne enregistre sa décision, une autre peut porter un second regard.

Le cabinet, pas seulement le dossier

Cas d’usage typiques : entrée en relation (KYB du nouveau client + screening PPE de ses dirigeants avant la lettre de mission) · mission d’audit ou de CAC (vérification des principaux fournisseurs et clients de l’entité auditée, parties liées) · dossier de financement (rapport sur la contrepartie joint au prévisionnel) · cession/acquisition (pré-screening des cibles avant la data room).

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Questions fréquentes

Que documente le rapport ?

Il documente vos diligences : dates, sources consultées et correspondances examinées. La conclusion reste à une personne. Il ne remplace ni votre approche par les risques ni votre dispositif. Voir périmètre et limites.

Quelle différence avec une recherche manuelle (Pappers, listes) ?

RiskSonnar rapproche dans un même dossier les données disponibles issues des registres, sanctions, PPE, procédures collectives et presse, puis expose les sources et leurs limites.

Comment gérer les clients à structure complexe (holdings, associés étrangers) ?

Les bénéficiaires effectifs disponibles, les liens capitalistiques et le criblage des personnes identifiées sont rapprochés. Une donnée restreinte, absente ou ambiguë reste signalée comme telle.

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