Politique de Confidentialité

Version en vigueur au 15 avril 2026. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est IntelliaCore, éditeur du service RiskSonnar accessible sur risksonnar.com.

Contact : contact@risksonnar.com

2. Données collectées

RiskSonnar collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Catégorie	Données
Compte	Adresse email (via Clerk), nom (si fourni)
Utilisation	Noms de sociétés recherchés, historique des analyses, date/heure
Paiement	Traité par Stripe — aucune donnée bancaire stockée par RiskSonnar
Logs techniques	Adresse IP anonymisée, user agent (durée de conservation : 30 jours)

Les rapports générés peuvent contenir des informations relatives à des tiers (personnes morales ou dirigeants cités dans les registres publics). Ces informations proviennent exclusivement de sources publiques officielles.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

Exécution du contrat : pour la fourniture du service et la facturation ;
Intérêt légitime : pour l’amélioration du service et la détection d’usages abusifs ;
Obligation légale : pour la conservation des factures conformément à la réglementation fiscale.

4. Durée de conservation

Données de compte : durée de l’abonnement + 12 mois après résiliation ;
Historique des analyses : 12 mois ;
Factures : 10 ans (obligation fiscale) ;
Logs techniques : 30 jours.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

Clerk — authentification utilisateur
Stripe — traitement des paiements
Railway — hébergement applicatif (UE)
Anthropic — moteur d’analyse IA (les données envoyées au modèle sont limitées au nom de la société recherchée et aux données publiques agrégées)

Chaque sous-traitant est soumis à un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer un de ces droits, contactez : contact@risksonnar.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Railway, dans des centres de données situés en Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Cookies

RiskSonnar utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n’est déposé.

9. Sécurité

RiskSonnar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options), principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

10. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données : contact@risksonnar.com