1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est IntelliaCore, éditeur du service RiskSonnar accessible sur risksonnar.com.
Contact : contact@risksonnar.com
2. Données collectées
RiskSonnar collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse email (via Clerk), nom (si fourni) |
| Utilisation | Noms de sociétés recherchés, historique des analyses, date/heure |
| Documents transmis | Fichiers que vous choisissez d’analyser et résultats extraits. Les fichiers bruts ne sont pas ajoutés à l’historique ; les identifiants bancaires détectés sont masqués dans le résultat conservé. |
| Paiement | Traité par Stripe — aucune donnée bancaire stockée par RiskSonnar |
| Sécurité et lutte contre les abus | Empreinte pseudonymisée de l’adresse IP et données techniques minimales. L’adresse IP brute n’est pas inscrite dans l’historique des analyses. |
| Acquisition, avec accord | Source, support et campagne UTM, chemin de la première page et référent sans paramètres de requête |
| Demande d’accès pilote | Adresse email et, si vous les fournissez, organisation et message afin de répondre à la demande |
Les rapports générés peuvent contenir des informations relatives à des tiers (personnes morales ou dirigeants cités dans les registres publics).
Droits des personnes mentionnées dans un rapport. Si vous êtes une personne physique (dirigeant, bénéficiaire effectif, personne politiquement exposée) dont le nom figure dans une analyse, vous disposez des droits prévus par le RGPD (articles 15 à 21) : accès, rectification et effacement. Adressez votre demande à contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD — personne mentionnée ») en justifiant de votre identité ; réponse sous 30 jours calendaires. L’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation de nos clients relatives à leur historique des analyses ; toute limitation vous sera motivée.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Exécution du contrat : pour la fourniture du service et la facturation ;
- Démarches précontractuelles à votre demande : pour répondre à une demande d’accès pilote ;
- Intérêt légitime : pour l’amélioration du service et la détection d’usages abusifs ;
- Consentement : pour relier la source de la première visite à un compte créé ultérieurement ;
- Obligation légale : pour la conservation des factures conformément à la réglementation fiscale.
4. Durée de conservation
- Données de compte : tant que le compte est conservé, puis suppression sur demande, sous réserve des données soumises à une obligation légale ;
- Historique des analyses : conservé dans le compte sans échéance automatique ; suppression sur demande du titulaire, sous réserve de ses propres obligations de conservation ;
- Factures : 10 ans (obligation fiscale) ;
- Données techniques de sécurité : durée limitée au besoin de prévention des abus et de diagnostic ; l’historique d’analyse ne conserve qu’une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP.
- Attribution d’acquisition : conservée avec le compte jusqu’à sa suppression ; la copie locale peut être supprimée à tout moment en modifiant votre choix ci-dessous.
- Demandes d’accès pilote : aucune suppression automatique n’est appliquée à ce jour ; vous pouvez demander leur effacement à tout moment.
5. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Clerk — authentification utilisateur
- Stripe — traitement des paiements
- OVHcloud (OVH SAS) — hébergement applicatif et stockage
- Anthropic et/ou Google (Gemini) — moteur d’analyse IA selon configuration. Pour un dossier d’entreprise, le traitement porte sur le nom recherché et les données agrégées ; si vous lancez volontairement l’analyse documentaire, jusqu’à trois pages du document peuvent être transmises au modèle afin d’en extraire et d’examiner les éléments. N’envoyez pas de document sans base légale ni habilitation. Des transferts hors de l’Union européenne sont alors possibles.
- Resend — acheminement des emails transactionnels (adresse email du destinataire)
Ces prestataires interviennent selon la configuration effectivement utilisée. La liste est mise à jour lorsque l’architecture de production évolue.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification si elles sont inexactes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Hébergement des données
Les données applicatives sont hébergées par OVHcloud (OVH SAS). Les analyses qui font appel à l’IA sollicitent un fournisseur de modèle : des transferts hors de l’Union européenne sont alors possibles.
8. Cookies et mesure d’audience
RiskSonnar utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment la session d’authentification Clerk. Aucun cookie publicitaire ni traceur intersite n’est déposé.
Avec votre accord explicite, un enregistrement first-party conserve dans votre navigateur la source de votre première visite, le support, la campagne et le repère de contenu UTM, la première page consultée et le référent sans ses paramètres. Il mémorise aussi un compteur agrégé d’analyses terminées afin de distinguer la première activation observée d’un usage répété. Les étapes essentielles du parcours (clic éditorial, outil public, inscription, analyse, téléchargement PDF, ouverture du paiement et confirmation) sont émises dans le navigateur sous forme de catégories techniques, sans contenu saisi, nom d’entreprise, email, identifiant d’analyse ou identifiant de paiement.
Ces données servent uniquement à mesurer l’efficacité des contenus et les étapes qui nécessitent une amélioration. L’attribution de première visite est transmise à RiskSonnar après authentification, une seule fois. Après accord, cinq interactions impossibles à déduire d’une action serveur peuvent également être comptées par catégorie : clic d’un article, démarrage d’un outil public, passage de l’outil vers l’analyse, ouverture d’une inscription et échec d’analyse. La requête ne contient ni propriété libre, ni URL, ni donnée saisie, ni identifiant métier. Les actions métier confirmées sont comptées par les requêtes nécessaires au service ; aucun traceur publicitaire ni service d’analytics tiers n’est ajouté. Ces informations ne sont ni revendues ni partagées avec une régie publicitaire.
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9. Sécurité
Le service utilise TLS pour le transport et des en-têtes de sécurité applicatifs (HSTS, CSP, X-Frame-Options). Les mesures applicables au périmètre envisagé peuvent être examinées avant engagement.
10. Contact — Référent protection des données
Référent protection des données : contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD »). Délai de réponse : 30 jours calendaires. Vous pouvez également saisir la CNIL (France) ou la CNDP (Maroc).