Politique de Confidentialité

Version en vigueur au 8 septembre 2026. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est IntelliaCore, éditeur du service RiskSonnar accessible sur risksonnar.com.

Contact : contact@risksonnar.com

2. Données collectées

RiskSonnar collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Catégorie	Données
Compte	Adresse email (via Clerk), nom (si fourni)
Utilisation	Noms de sociétés recherchés, historique des analyses, date/heure
Documents transmis	Fichiers que vous choisissez d’analyser et résultats extraits. Les fichiers bruts ne sont pas ajoutés à l’historique ; les identifiants bancaires détectés sont masqués dans le résultat conservé.
Paiement	Traité par Stripe — aucune donnée bancaire stockée par RiskSonnar
Sécurité et lutte contre les abus	Empreinte pseudonymisée de l’adresse IP et données techniques minimales. L’adresse IP brute n’est pas inscrite dans l’historique des analyses.
Acquisition, avec accord	Source, support et campagne UTM, chemin de la première page et référent sans paramètres de requête

Les rapports générés peuvent contenir des informations relatives à des tiers (personnes morales ou dirigeants cités dans les registres publics).

Droits des personnes mentionnées dans un rapport. Si vous êtes une personne physique (dirigeant, bénéficiaire effectif, personne politiquement exposée) dont le nom figure dans une analyse, vous disposez des droits prévus par le RGPD (articles 15 à 21) : accès, rectification et effacement. Adressez votre demande à contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD — personne mentionnée ») en justifiant de votre identité ; réponse sous 30 jours calendaires. L’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation de nos clients (piste d’audit LCB-FT) ; toute limitation vous sera motivée.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

Exécution du contrat : pour la fourniture du service et la facturation ;
Intérêt légitime : pour l’amélioration du service et la détection d’usages abusifs ;
Consentement : pour relier la source de la première visite à un compte créé ultérieurement ;
Obligation légale : pour la conservation des factures conformément à la réglementation fiscale.

4. Durée de conservation

Données de compte : tant que le compte est conservé, puis suppression sur demande, sous réserve des données soumises à une obligation légale ;
Historique des analyses : conservé dans le compte sans échéance automatique afin de maintenir la piste d’audit ; suppression sur demande du titulaire, sous réserve de ses propres obligations de conservation ;
Factures : 10 ans (obligation fiscale) ;
Données techniques de sécurité : durée limitée au besoin de prévention des abus et de diagnostic ; l’historique d’analyse ne conserve qu’une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP.
Attribution d’acquisition : conservée avec le compte jusqu’à sa suppression ; la copie locale peut être supprimée à tout moment en modifiant votre choix ci-dessous.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

Clerk — authentification utilisateur
Stripe — traitement des paiements
OVHcloud (OVH SAS) — hébergement applicatif et stockage en France
Anthropic et/ou Google (Gemini) — moteur d’analyse IA selon configuration. Pour un dossier d’entreprise, le traitement porte sur le nom recherché et les données agrégées ; si vous lancez volontairement l’analyse documentaire, jusqu’à trois pages du document peuvent être transmises au modèle afin d’en extraire et d’examiner les éléments. N’envoyez pas de document sans base légale ni habilitation. Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les mécanismes contractuels applicables.
Resend — acheminement des emails transactionnels (adresse email du destinataire)

Ces traitements sont encadrés par les conditions contractuelles et accords de traitement des données applicables à chaque prestataire. La liste est mise à jour lorsque l’architecture de production évolue.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer un de ces droits, contactez : contact@risksonnar.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement des données

Les données applicatives sont hébergées par OVHcloud (OVH SAS) sur notre infrastructure en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Cookies et mesure d’audience

RiskSonnar utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment la session d’authentification Clerk. Aucun cookie publicitaire ni traceur intersite n’est déposé.

Avec votre accord explicite, un enregistrement first-party conserve dans votre navigateur la source de votre première visite, le support et la campagne UTM, la première page consultée et le référent sans ses paramètres. Ces données servent uniquement à mesurer l’efficacité de nos contenus. Elles sont transmises à RiskSonnar après authentification, une seule fois, et ne sont ni revendues ni partagées avec une régie publicitaire.

Modifier mon choix de mesure d’audience

9. Sécurité

RiskSonnar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options), principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

10. Contact — Délégué à la protection des données

Référent protection des données : contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD »). Délai de réponse : 30 jours calendaires. Vous pouvez également saisir la CNIL (France) ou la CNDP (Maroc).