Politique de Confidentialité

Version en vigueur au 15 avril 2026. Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est IntelliaCore, éditeur du service RiskSonnar accessible sur risksonnar.com.

Contact : contact@risksonnar.com

2. Données collectées

RiskSonnar collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Catégorie	Données
Compte	Adresse email (via Clerk), nom (si fourni)
Utilisation	Noms de sociétés recherchés, historique des analyses, date/heure
Paiement	Traité par Stripe — aucune donnée bancaire stockée par RiskSonnar
Logs techniques	Adresse IP anonymisée, user agent (durée de conservation : 30 jours)

Les rapports générés peuvent contenir des informations relatives à des tiers (personnes morales ou dirigeants cités dans les registres publics).

Droits des personnes mentionnées dans un rapport. Si vous êtes une personne physique (dirigeant, bénéficiaire effectif, personne politiquement exposée) dont le nom figure dans une analyse, vous disposez des droits prévus par le RGPD (articles 15 à 21) : accès, rectification et effacement. Adressez votre demande à contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD — personne mentionnée ») en justifiant de votre identité ; réponse sous 30 jours calendaires. L’effacement peut être limité par les obligations légales de conservation de nos clients (piste d’audit LCB-FT) ; toute limitation vous sera motivée.

3. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

Exécution du contrat : pour la fourniture du service et la facturation ;
Intérêt légitime : pour l’amélioration du service et la détection d’usages abusifs ;
Obligation légale : pour la conservation des factures conformément à la réglementation fiscale.

4. Durée de conservation

Données de compte : durée de l’abonnement + 12 mois après résiliation ;
Historique des analyses : 12 mois ;
Factures : 10 ans (obligation fiscale) ;
Logs techniques : 30 jours.

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement partagées avec les sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :

Clerk — authentification utilisateur
Stripe — traitement des paiements
Railway — hébergement applicatif (UE)
Anthropic et/ou Google (Gemini) — moteur d’analyse IA selon configuration (les données envoyées au modèle sont limitées au nom de la société recherchée et aux données publiques agrégées ; transfert hors UE encadré par clauses contractuelles types)
Resend — acheminement des emails transactionnels (adresse email du destinataire)

Chaque sous-traitant est soumis à un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification si elles sont inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Pour exercer un de ces droits, contactez : contact@risksonnar.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Railway, dans des centres de données situés en Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Cookies

RiskSonnar utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n’est déposé.

9. Sécurité

RiskSonnar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, en-têtes de sécurité (HSTS, CSP, X-Frame-Options), principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

10. Contact — Délégué à la protection des données

Référent protection des données : contact@risksonnar.com (objet : « Demande RGPD »). Délai de réponse : 30 jours calendaires. Vous pouvez également saisir la CNIL (France) ou la CNDP (Maroc).