Guides pratiques, méthodologies et analyses terrain pour les compliance officers, directeurs financiers et dirigeants en France et au Maroc.
Guide 2026 des obligations de vigilance sur les sous-traitants en France : attestation URSSAF, solidarité financière, travail dissimulé, BTP, KYB et
Construire sa classification des risques BC-FT (art. L.561-4-1 CMF) : 4 axes, risque brut, mesures d'atténuation, risque résiduel, gouvernance et traçabilité.
Courtiers, agents généraux et mandataires IAS : vos obligations LCB-FT en assurance-vie, du bénéficiaire du contrat au contrôle ACPR et à Tracfin.
Avocats d'affaires : quelles activités sont assujetties à la LCB-FT, comment concilier KYC et secret professionnel, et le filtre du Bâtonnier pour la
CGP, CIF, courtier IAS : statut, superviseur, KYC, origine des fonds, PPE, vigilance renforcée et déclaration Tracfin. Guide LCB-FT complet et pratique.
Mener un screening de tiers (dirigeants, bénéficiaires effectifs, PPE, presse négative) en conformité RGPD : base légale, minimisation, durées, droits, DPO.
Comprendre l'interdiction de gérer, le fichier FNIG, ses motifs et sa durée, et savoir vérifier un dirigeant avant d'entrer en relation d'affaires.
Agents immobiliers et LCB-FT : identifier vendeur, acquéreur et bénéficiaire effectif, contrôler l'origine des fonds, repérer les signaux et déclarer à Tracfin.
Guide 2026 des obligations LCB-FT de l'expert-comptable : KYC, bénéficiaire effectif, approche par les risques, vigilance renforcée, déclaration Tracfin.
ACPR, AMF, DG Trésor, Tracfin : qui supervise quel assujetti, qui décide des gels d'avoirs, qui reçoit les déclarations de soupçon en France.
Guide complet 2026 pour vérifier une entreprise française : SIREN vs SIRET, RNE de l'INPI, Kbis Infogreffe, avis SIRENE, BODACC. Méthode en 5 étapes.
Blanchiment, LCB-FT, paquet AML UE 2024 (AMLA, AMLR, AMLD6), Tracfin, ACPR : le guide 2026 des obligations concrètes des entreprises assujetties en France.
Comptes non déposés, capitaux propres négatifs, nantissements, BODACC, encours anormal : les 7 signaux financiers d'un fournisseur à risque et où les lire
Distinguer une société dormante (réelle mais sans activité) d'une société fictive ou écran : critères juridiques FR, signaux BODACC/RNE et méthode de détection.
Guide technique pour brancher une API de risk scoring sur un ERP/CRM français : screening à la création fournisseur, webhooks BODACC, idempotence, quotas, RGPD
Vérifier une entreprise roumaine : registre ONRC, numéro « J », CUI/CIF, statut TVA (ANAF, VIES), bénéficiaires effectifs et sanctions UE.
Fixer une limite d'encours client : évaluer la solvabilité (comptes annuels, BODACC, privilèges), repérer les signaux d'alerte et calibrer le crédit accordé.
Vérifier une entreprise indienne : registre MCA, numéro CIN, GSTIN, DIN des dirigeants et bénéficiaire effectif (SBO) pour sécuriser un fournisseur.
Vérifier une entreprise chinoise : décoder le code USCC à 18 caractères, consulter le registre GSXT, licence commerciale et bénéficiaire effectif.
Reconnaître une société écran ou coquille vide : définitions juridiques, faisceau de signaux, méthode d'investigation et cas du corridor France-Maroc.
Exploiter la réputation en ligne comme signal de risque tiers : adverse media, veille FR-arabe, faux positifs, RGPD et documentation.
Faux extrait KBIS : qualification pénale (faux et usage de faux), risques de fraude, procédure de contrôle documentaire et recoupement avec la source
KYC/KYB cross-border France-Afrique : registres, bénéficiaires effectifs, PEP, sanctions et RGPD. Méthode pour une vigilance adaptée, focus corridor
ANRF, CNASNU, Bank Al-Maghrib : qui fait quoi en LCB-FT au Maroc et où trouver les listes de gel d'avoirs. Guide 2026 pour assujettis.
AMLR, AMLD6, autorité AMLA à Francfort : calendrier, vigilance harmonisée, bénéficiaires effectifs, plafond espèces. Ce que le paquet AML change pour votre
Registre national des gels, DG Trésor, obligation de gel sans délai : ce que toute entreprise doit savoir et faire en 2026 côté France et Maroc.
Contrôle export des biens à double usage (règlement UE 2021/821) : licences, clause catch-all, due diligence sur l'utilisateur final et risque de détournement.
Screening d'adverse media : méthode, requêtes booléennes FR/AR, faux positifs, place dans la vigilance LCB-FT et Sapin II, seuils de matérialité.
EDD : approche par les risques GAFI, 3 niveaux de vigilance, déclencheurs (PEP, pays à risque, structures opaques) et mesures concrètes.
Notaires assujettis LCB-FT : identification du client et du bénéficiaire effectif, origine des fonds, déclaration Tracfin, gel des avoirs, corridor
Vérifier un candidat à un marché public : KBIS, attestations fiscales et sociales, vigilance URSSAF, DUME, motifs d'exclusion et bénéficiaire effectif.
Privilèges du Trésor, nantissements, hypothèques : comment lire les sûretés inscrites d'un tiers pour évaluer sa solvabilité et son risque financier.
Vérifier une entreprise ivoirienne : RCCM (OHADA), CEPICI, Numéro de Compte Contribuable (DGI), bénéficiaire effectif. Guide corridor France-Côte d'Ivoire.
Vérifier une entreprise sénégalaise : RCCM (OHADA), NINEA, guichet APIX et bénéficiaire effectif. Guide due diligence du corridor France-Sénégal.
Vérifier une entreprise nigériane : registre CAC, RC Number, TIN (FIRS), registre PSC des bénéficiaires effectifs et due diligence anti-fraude.
Vérifier une entreprise égyptienne : GAFI, registre du commerce, carte fiscale (ETA), bénéficiaire effectif et sécurisation des paiements à l'import.
Comment vérifier une entreprise polonaise : registre KRS, identifiants REGON et NIP, White List TVA, registre des bénéficiaires effectifs (CRBR) et sanctions.
Vérifier une entreprise luxembourgeoise : RCS, Luxembourg Business Registers (LBR), registre des bénéficiaires effectifs (RBE), SOPARFI et sanctions.
Vérifier une entreprise tunisienne : Registre National des Entreprises (RNE), matricule fiscal, formes juridiques et bénéficiaire effectif.
Vérifier une entreprise algérienne : CNRC, extrait du registre du commerce, NIF et NIS, réglementation des changes et bénéficiaire effectif.
Vérifier une entreprise irlandaise : registre CRO, numéro d'immatriculation, RBO (bénéficiaires effectifs), résidence fiscale et sanctions.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via VIES, lire une confirmation et valider un partenaire commercial dans l'UE en 2026.
Statut CFC de Casablanca Finance City : catégories éligibles, exigences de substance et comment vérifier un partenaire labellisé au Maroc en 2026.
Vérifier un fournisseur chinois : registre GSXT, code USCC, business license, distinguer usine et trading. Méthode anti-fraude et alternative Maroc.
Vérifier une entreprise belge : numéro d'entreprise, BCE/KBO, Moniteur belge et registre UBO strict. Méthode, sources officielles et holdings belges.
Vérifier une entreprise britannique : Companies House, company number, PSC register, sanctions OFSI et pièges Brexit (douane, TVA, EORI).
Guide 2026 de la due diligence d'un prestataire crypto-actifs : enregistrement PSAN à l'AMF, statut CASP sous MiCA, obligations LCB-FT et travel rule.
Vérifier une SCI avant de contracter : RCS/Infogreffe, statuts, gérant, parts sociales, bénéficiaire effectif et signaux de prête-nom. Méthode pas à pas.
Détecter une fausse facture fournisseur : fournisseur fictif, IBAN frauduleux, double facturation. Signaux d'alerte et protocole de prévention.
Guide pour vérifier entreprise néerlandaise : registre KVK, KVK-nummer, RSIN, registre UBO, hub Rotterdam et holdings. Comparatif FR/ES/BE.
Vérifier un fournisseur turc en sourcing textile ou industrie : registre MERSIS, numéro Ticaret Sicil, chambres de commerce et fabricant vs intermédiaire.
Vérifier sous-traitant BTP : attestation de vigilance URSSAF tous les 6 mois, travail dissimulé, solidarité financière, Kbis et carte BTP. Le guide complet.
Comment obtenir un extrait Kbis (Infogreffe, MonIdenum, RNE) et un avis SIRENE gratuit (INSEE), lire ces documents, vérifier leur validité et repérer un faux.
Due diligence ESG fournisseur : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, cadre CSRD et CS3D, travail forcé et vigilance raisonnable. Guide…
Vérifier une entreprise suisse : Zefix, numéro IDE/UID (CHE-xxx.xxx.xxx), registre du commerce cantonal, FOSC et sanctions SECO.
Vérifier une entreprise Dubaï : trade license, free zones (DMCC, JAFZA, IFZA), mainland DET, pas de registre central, risque de contournement de sanctions.
Vérifier une entreprise américaine : Secretary of State par État, EIN/IRS, opacité des LLC du Delaware, bénéficiaire effectif et sanctions OFAC.
Vérifier un fournisseur en Afrique de l'Ouest : RCCM OHADA, UEMOA, identifiant fiscal (NCC, NINEA, IFU), formes SARL/SA et corridor France-Maroc-Afrique.
Comment vérifier un fournisseur agroalimentaire : agrément sanitaire CE, traçabilité paquet hygiène, fraude alimentaire, IFS/BRC, DLC/DDM et corridor Maroc.
Comment vérifier une association loi 1901 : RNA (numéro W), JOAFE, dirigeants déclarés, but non lucratif et signaux de risque (paravent, blanchiment).
Vérifier transporteur ou commissionnaire de transport : licence, registre national DREAL, capacité financière et assurance marchandises. Méthode complète.
Méthode pour identifier le bénéficiaire effectif : remonter la chaîne de contrôle UBO, seuil 25 %, holdings en cascade, prête-noms. France vs Maroc.
Registre du commerce Maroc : ce que contient le RC, comment lire un modèle J, RC central vs local au tribunal de commerce, et l'articulation RC / ICE / OMPIC.
Évaluer le risque fournisseur : méthode de scoring complète 2026 (critères, pondération, matrice de risque) avec spécificités corridor France-Maroc. Tableau et
Détecter faux documents : typologie (Kbis, RC marocain, bilan, facture, RIB), signaux par type, apport et limites de l'IA, protocole de vérification croisée
OFAC, UE, ONU, OFSI : quel régime de sanctions s'applique à une PME française ? Extraterritorialité du dollar, gel d'avoirs et corridor France-Maroc (CNASNU).
Analyse financière fournisseur : lire un bilan, calculer les ratios de risque (liquidité, solvabilité, BFR) et comprendre un score de risque automatisé. France
PEP définition : personne politiquement exposée, catégories, liste PEP, proches et associés, vigilance renforcée. Guide complet LCB-FT France & Maroc 2026.
OMPIC marque Maroc : vérifier une dénomination sociale, repérer une usurpation de marque et exploiter la propriété industrielle en due diligence (2026).
Modèle de fiche KYC fournisseur prêt à remplir : champs à collecter, pièces à demander France vs Maroc, niveaux de vigilance, exemple rempli et erreurs
Déclaration de soupçon TRACFIN : quand et comment déclarer, délai, contenu, confidentialité, droit de communication et sanctions du non-signalement. Guide 2026.
Due diligence acquisition : checklist DD M&A opérationnelle (juridique, financier, fiscal, social, conformité), red flags deal-breakers, data room et cible au
Risque de contrepartie : évaluer un client ou fournisseur avant un paiement B2B, maîtriser l'encours, repérer les signaux d'impayé et sécuriser le
Fraude virement bancaire : typologies (faux RIB, FOVI, deepfake), procédure de double-validation et vérification de la contrepartie. Guide prévention 2026.
KYC marketplace, KYB et onboarding vendeur a l'echelle : obligations DSA/DAC7, verification vendeur tiers, cas Maroc et risque de blanchiment via plateforme.
Vérification fournisseur santé : obligations ANSM, KYC pharmaceutique, due diligence dispositif médical, anti-corruption DMOS, red flags et checklist
Comment screener un PEP concrètement : listes, fuzzy matching, gérer un faux positif PEP, vigilance renforcée et fréquence de re-screening. Guide pratique 2026.
Vérifier un fournisseur marocain au-delà du légal : capacité de production, références export, solvabilité, conformité douane/Office des Changes, risque
BODACC procédures collectives : distinguer sauvegarde, redressement, liquidation, lire un avis, repérer les signaux amont et mettre en place une veille
Quelle alternative à Pappers pour votre due diligence en 2026 ? Comparatif honnête de 7 outils (couverture France-Maroc, sanctions/PEP, rapport, prix) et
ICE Maroc c'est quoi ? Comprendre l'Identifiant Commun de l'Entreprise (15 chiffres), où le trouver, le vérifier auprès de la DGI et son obligation sur facture.
Registre bénéficiaire effectif : obligations de déclaration RBE à l'INPI, délais, sanctions pénales (amende, emprisonnement, interdiction de gérer) et accès
Vérifier une société marocaine en 60 secondes : le contrôle express avant signature (existence, statut, dirigeant, sanctions). Méthode rapide et outil
RNE vs OMPIC : table comparative exhaustive des registres du commerce France et Maroc. Accès, gratuité, contenu, fiabilité, délais, ce qu'on n'y trouve pas.
Vérifier un partenaire France Maroc : checklist unifiée FR (Pappers/INPI/BODACC) + MA (OMPIC/ICE/CNASNU), tableau des identifiants et red flags du corridor.
Office des Changes Maroc paiement : autorisations de transfert, devises, délais de rapatriement, documents exigés et due diligence du fournisseur avant de
Paiement fournisseur marocain : sécuriser le virement FR→MA contre le faux RIB, vérifier l'IBAN MA, double-validation et contrôle des changes. Guide 2026.
Due diligence d'une filiale française au Maroc : registres à croiser des deux côtés, UBO transfrontalier, conformité LCB-FT locale, gouvernance et risque
Convention fiscale France Maroc entreprise : repères DAF sur la double imposition, les retenues à la source et le lien entre montage fiscal opaque et risque
Devoir de vigilance fournisseurs : loi 2017, directive CS3D, seuils, cartographie des risques, plan de vigilance et sanctions. Le guide pour grands comptes et
Sapin 2 évaluation des tiers : obligation légale, cartographie des risques, niveaux de diligence et recommandations AFA. Guide pratique 2026, focus corridor
Onboarding fournisseur KYB : le process complet end-to-end (collecte docs, vérification, screening sanctions/PEP, scoring, validation, monitoring continu)
CNASNU sanctions Maroc : rôle de la commission, liste ONU consolidée, Liste Locale des désignés, et comment screener une contrepartie sans faux positifs.
Importer du Maroc sans se faire piéger : checklist 2026 pour vérifier le fournisseur (OMPIC/ICE), le transitaire, les certifications, le paiement et les red
Vérifier une entreprise espagnole : Registro Mercantil, NIF/CIF, BORME, sources officielles et red flags. Guide due diligence 2026 comparé à la France et au
Risque pays due diligence : méthode 2026 pour pondérer la géographie dans le scoring d'un tiers, niveaux de vigilance, indices GAFI/Transparency/Banque
Surveillance continue des tiers vs check ponctuel : pourquoi un fournisseur « propre » bascule, quels événements surveiller (BODACC, sanctions, presse), quand
Comment vérifier un dirigeant ou mandataire social : antécédents, autres mandats, interdiction de gérer, PEP, sanctions, presse. Méthode France & Maroc 2026.
Due diligence France Maroc : le hub complet du corridor. Cartographie des risques (légal, change, sanctions CNASNU, fiscal, douane) et sommaire de tout le
Déclaration douane import Maroc : DEB/EMEBI, accord UE-Maroc, origine préférentielle EUR.1, et comment croiser le statut douanier d'un fournisseur avec la DD.
Incoterms et risque fournisseur : comment EXW, FOB, CIF et DDP redistribuent le risque sur l'axe France-Maroc, et pourquoi un Incoterm imposé peut masquer une
Accord UE Maroc origine : règles d'origine préférentielle, certificat EUR.1, jurisprudence CJUE sur le Sahara et impact sur la vigilance d'un importateur.
Vérifier une entreprise italienne : Registro delle Imprese, Partita IVA, Codice Fiscale, visura camerale, sanctions UE et red flags. Guide due diligence 2026.
Vérifier une entreprise allemande : Handelsregister, USt-IdNr, Transparenzregister, Bundesanzeiger et sanctions UE. Guide due diligence 2026 pour DAF et achats.
Vérifier une entreprise portugaise : NIPC, Registo Comercial, Portal da Empresa, certidão permanente, RCBE et sanctions UE. Guide due diligence 2026.
Risque pays Maghreb 2026 : comparer Maroc, Algérie et Tunisie (GAFI, CPI Transparency, contrôle des changes) pour calibrer la vigilance d'un tiers.
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Comment se préparer à un contrôle Tracfin (France) ou ANRF (Maroc) : documents à archiver, déclarations de soupçon, sanctions et checklist 20 points.
Les 4 registres officiels pour vérifier une entreprise marocaine : OMPIC, DGI, CNSS, Office des Changes. Méthodologie complète et accès gratuit.
Comment reconnaître une société-écran ou domiciliation frauduleuse avant de signer. 12 signaux concrets, méthodologie et outils France & Maroc.
Méthode éprouvée pour identifier un faux Kbis. 8 points de contrôle, pièges classiques, outil de vérification. Protégez-vous de la fraude documentaire.
La checklist KYC fournisseur complète : 10 étapes, toutes les sources à vérifier, template prêt à l'emploi. France et Maroc. Conforme LCB-FT 2026.
Screener clients et fournisseurs contre la liste OFAC SDN : méthode, outils, pièges et exemples France-Maroc, dont les obligations extraterritoriales.
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OFAC SDN : 3 listes principales, doctrine du dollar, méthode pas à pas et pièges (faux positifs, translittérations). Protocole de vérification pour PME.
Arnaque au faux RIB : le mécanisme en 5 étapes, 8 signaux d'alerte, le protocole de vérification et une FAQ juridique pour protéger vos virements.
Cadre légal LCB-FT marocain post-GAFI : ANRF, Bank Al-Maghrib, Office des Changes, obligations par type d'entreprise, sanctions, comparatif France-Maroc.
Sanctions UE et OFAC contre la Russie en 2026 : paquets successifs, secteurs sous embargo, cas concrets et protocole de vérification en 5 étapes pour les PME.