Guides pratiques, méthodologies et analyses terrain pour les compliance officers, directeurs financiers et dirigeants en France et au Maroc.
VoP compare le nom du bénéficiaire et l’IBAN avant un virement. Voici comment traiter chaque résultat et compléter le contrôle par un KYB.
Cartographier un groupe : mère, filiale, participation, où trouver la détention en France (RCS, comptes, RBE, LEI) et remonter au bénéficiaire effectif.
Le code LEI (Legal Entity Identifier) expliqué : rôle, contenu (GLEIF, niveaux 1-2), vérification gratuite et usages en due diligence transfrontalière.
Vérifier une entreprise néerlandaise : numéro KVK, Handelsregister, TVA sur VIES et registre UBO (accès restreint). Méthode et sources officielles.
Guide pratique pour vérifier une entreprise tunisienne : extrait RNE, matricule fiscal, identifiant unique, régime offshore, bénéficiaire effectif et sanctions.
Vérifier une entreprise algérienne côté acheteur ou importateur français : CNRC, extrait du registre du commerce, NIF, NIS, contrôle des changes et due
Sauvegarde, redressement, liquidation : ce que change une procédure collective pour un créancier. Déclaration de créance, délai de 2 mois, rang, sûretés.
Réforme de la facture électronique 2026 : calendrier annoncé, rôle des PDP, e-reporting, annuaire et pourquoi vérifier l'identité du fournisseur en amont.
Contrat ≥ 5 000 € HT : ce que le donneur d'ordre doit vérifier via l'attestation de vigilance URSSAF pour éviter la solidarité financière en cas de travail
Cotation Banque de France et base FIBEN : lire la cote d'activité et la cote de crédit (3++ à 9/P), à quoi elles servent, qui y accède et leurs limites.
Comment vérifier une immatriculation ORIAS d'un courtier, IOBSP, CIF ou IAS : catégories, validité, garanties, limites, red flags et lien avec le REGAFI.
Guide LCB-FT de l'entrée en relation : identification client et bénéficiaire effectif, vérification, profil de risque et approche par les risques en France.
Comment utiliser le REGAFI de l'ACPR pour vérifier l'agrément d'un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique avant de lui confier des
Où trouver le bilan et le compte de résultat d'une entreprise française (Infogreffe, INPI, RNE), gérer la confidentialité des comptes et lire les bons postes.
Guide complet 2026 pour vérifier une entreprise française : SIREN vs SIRET, RNE de l'INPI, Kbis Infogreffe, avis SIRENE, BODACC. Méthode en 5 étapes.
Guide 2026 des obligations de vigilance sur les sous-traitants en France : attestation URSSAF, solidarité financière, travail dissimulé, BTP, KYB et
Reconnaître une société écran ou coquille vide : définitions juridiques, faisceau de signaux, méthode d'investigation et cas du corridor France-Maroc.
Exploiter la réputation en ligne comme signal de risque tiers : adverse media, veille FR-arabe, faux positifs, RGPD et documentation.
Faux extrait KBIS : qualification pénale (faux et usage de faux), risques de fraude, procédure de contrôle documentaire et recoupement avec la source
Registre national des gels, DG Trésor, obligation de gel sans délai : ce que toute entreprise doit savoir et faire en 2026 côté France et Maroc.
Statut CFC de Casablanca Finance City : catégories éligibles, exigences de substance et comment vérifier un partenaire labellisé au Maroc en 2026.
Détecter une fausse facture fournisseur : fournisseur fictif, IBAN frauduleux, double facturation. Signaux d'alerte et protocole de prévention.
Comment obtenir un extrait Kbis (Infogreffe, MonIdenum, RNE) et un avis SIRENE gratuit (INSEE), lire ces documents, vérifier leur validité et repérer un faux.
Registre du commerce Maroc : ce que contient le RC, comment lire un modèle J, RC central vs local au tribunal de commerce, et l'articulation RC / ICE / OMPIC.
Évaluer le risque fournisseur : méthode de scoring complète 2026 (critères, pondération, matrice de risque) avec spécificités corridor France-Maroc. Tableau et
OMPIC marque Maroc : vérifier une dénomination sociale, repérer une usurpation de marque et exploiter la propriété industrielle en due diligence (2026).
Modèle de fiche KYC fournisseur prêt à remplir : champs à collecter, pièces à demander France vs Maroc, niveaux de vigilance, exemple rempli et erreurs
Due diligence acquisition : checklist DD M&A opérationnelle (juridique, financier, fiscal, social, conformité), red flags deal-breakers, data room et cible au
Méthode opérationnelle pour consulter la Liste locale CNASNU, rapprocher une identité sans faux positif et conserver la preuve du contrôle.
Risque pays due diligence : méthode 2026 pour pondérer la géographie dans le scoring d'un tiers, niveaux de vigilance, indices GAFI/Transparency/Banque
Sanctions UE vs OFAC : ce qu'une PME francaise doit verifier (SDN List, regle des 50%, beneficiaires effectifs, USD) pour ne pas signer un contrat interdit.
Guide technique pour brancher une API de risk scoring sur un ERP/CRM français : screening à la création fournisseur, webhooks BODACC, idempotence, quotas, RGPD
Quelle alternative à Pappers pour votre due diligence en 2026 ? Comparatif honnête de 7 outils (couverture France-Maroc, sanctions/PEP, rapport, prix) et