Articles

Réglementation

DORA : la checklist de due diligence d’un prestataire ICT

Une checklist DORA avant de contractualiser avec un prestataire ICT : criticité, due diligence, concentration, clauses, registre et sortie.

15 septembre 2026 · 12 min

Fraude

Vérification du bénéficiaire (VoP) : sécuriser les virements fournisseurs

VoP compare le nom du bénéficiaire et l’IBAN avant un virement. Voici comment traiter chaque résultat et compléter le contrôle par un KYB.

6 septembre 2026 · 11 min

Conformité

Cartographier une structure de groupe : de l’organigramme au bénéficiaire effectif

Cartographier un groupe : mère, filiale, participation, où trouver la détention en France (RCS, comptes, RBE, LEI) et remonter au bénéficiaire effectif.

21 juillet 2026 · 12 min

International

Vérifier une Entreprise Néerlandaise : KVK, Handelsregister et Registre UBO

Vérifier une entreprise néerlandaise : numéro KVK, Handelsregister, TVA sur VIES et registre UBO (accès restreint). Méthode et sources officielles.

21 juillet 2026 · 12 min

Réglementation

Attestation de vigilance URSSAF : l’obligation du donneur d’ordre contre le travail dissimulé

Contrat d’au moins 5 000 € HT : quand obtenir et vérifier l’attestation de vigilance Urssaf, la renouveler tous les six mois et tracer le contrôle.

21 juillet 2026 · 9 min

Conformité

ORIAS : vérifier un intermédiaire (courtier, IOBSP, CIF, IAS)

Comment vérifier une immatriculation ORIAS d’un courtier, IOBSP, CIF ou IAS : catégories, validité, garanties, limites, red flags et lien avec le REGAFI.

21 juillet 2026 · 8 min

Réglementation

REGAFI : vérifier qu’un établissement financier ou de paiement est bien agréé par l’ACPR

REGAFI 2026 : vérifier le statut d’une banque, d’un établissement de paiement ou d’un organisme d’assurance, son périmètre et son passeport européen.

21 juillet 2026 · 8 min

Conformité

Cartographie des risques LCB‑FT : bâtir sa classification

Construire sa classification des risques BC-FT (art. L.561-4-1 CMF) : 4 axes, risque brut, mesures d’atténuation, risque résiduel, gouvernance et traçabilité.

16 juillet 2026 · 11 min

Outils

Vérifier une entreprise française : SIREN, SIRET, RNE, Infogreffe et Kbis (guide 2026)

Guide complet 2026 pour vérifier une entreprise française : SIREN vs SIRET, RNE de l’INPI, Kbis Infogreffe, avis SIRENE, BODACC. Méthode en 5 étapes.

13 juillet 2026 · 10 min

Sanctions

Gel des avoirs : le registre national des gels et vos obligations d’entreprise

Registre national des gels, DG Trésor, obligation de gel sans délai : ce que toute entreprise doit savoir et faire en 2026 côté France et Maroc.

6 juillet 2026 · 10 min

Sanctions

Liste locale CNASNU : contrôler les désignations marocaines

Méthode opérationnelle pour consulter la Liste locale CNASNU, rapprocher une identité sans faux positif et conserver la preuve du contrôle.

22 juin 2026 · 10 min

Sanctions

Sanctions UE vs OFAC : Ce qu’une PME Française Doit Vérifier

Sanctions UE vs OFAC : ce qu’une PME francaise doit verifier (SDN List, regle des 50%, beneficiaires effectifs, USD) pour ne pas signer un contrat interdit.

19 juin 2026 · 10 min

Développeurs

API de Risk Scoring : intégrer la due diligence dans votre ERP/CRM (guide développeurs)

Guide technique pour brancher une API de risk scoring sur un ERP/CRM français : screening à la création fournisseur, suivi BODACC, idempotence, quotas, RGPD

13 juillet 2026 · 10 min

Maroc

Sanctions et gel d’avoirs au Maroc : rôle de l’ANRF et listes CNASNU (2026)

ANRF, CNASNU, Bank Al-Maghrib : qui fait quoi en LCB‑FT au Maroc et où trouver les listes de gel d’avoirs. Guide 2026 pour assujettis.

6 juillet 2026 · 9 min

Voyez un dossier de vigilance sur un cabinet fictif.