Le screening PEP (Personnes Politiquement Exposées) est l'une des obligations les plus souvent mal comprises du dispositif LCB-FT. Contrairement à une idée reçue, être PEP n'est pas une sanction — c'est un statut qui impose une vigilance renforcée, rien de plus. Mais omettre ce screening expose à des sanctions lourdes, y compris quand la contrepartie est par ailleurs irréprochable. Ce guide clarifie qui est concerné, quelles obligations s'appliquent, et comment automatiser ce screening sans générer de faux positifs en masse.
Qui est PEP ?
La définition européenne (directive 2015/849 et actualisations) couvre quatre cercles concentriques :
PEP directes
- Chefs d'État, chefs de gouvernement, ministres et secrétaires d'État
- Parlementaires (députés, sénateurs, assemblées régionales selon cas)
- Membres des cours suprêmes et cours des comptes
- Ambassadeurs, chargés d'affaires, hauts officiers militaires
- Membres des organes dirigeants des banques centrales
- Dirigeants d'entreprises publiques d'importance
- Membres des organes dirigeants des partis politiques
- Dirigeants d'organisations internationales (ONU, OMC, FMI, etc.)
Famille proche (PEP par extension)
- Conjoint ou partenaire
- Enfants et leurs conjoints
- Parents
Associés notoires
- Personnes ayant des liens d'affaires étroits et notoires avec une PEP
- Personnes seules bénéficiaires effectives d'une structure montée avec une PEP
Anciennes PEP
Une personne qui cesse ses fonctions reste PEP pendant au moins 12 mois — durée qui peut être prolongée selon l'évaluation du risque. Dans la pratique, les dirigeants politiques d'envergure sont traités comme PEP pendant 3 à 5 ans après la fin de leurs fonctions.
Obligations spécifiques aux PEP
Le statut PEP déclenche des obligations additionnelles à la due diligence standard :
- Approbation par la direction avant d'entrer en relation d'affaires
- Identification de l'origine des fonds utilisés dans la relation
- Identification de l'origine du patrimoine de la PEP (pour les montants significatifs)
- Surveillance continue renforcée de la relation d'affaires
- Documentation accrue de chaque opération significative
Attention : la PEP n'est pas interdite de contracter. Une relation d'affaires avec une PEP est parfaitement légale, à condition que ces obligations soient respectées et documentées.
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Les sources publiques pour screener
Bases spécialisées
- OpenSanctions PEP dataset : base consolidée, mise à jour régulière, accessible via API
- Dow Jones Factiva : solution commerciale avec couverture très complète
- World-Check (Refinitiv) : leader historique du marché, onéreux
- Wikidata P39 : propriété "position held", utilisable en fallback gratuit
Sources nationales
- France : publications officielles (Journal officiel, annuaires ministériels)
- Maroc : annuaires gouvernementaux, Bulletin officiel
- UE : transparence et annuaires institutionnels
Le défi des faux positifs
Le screening PEP est sujet à un taux élevé de faux positifs, surtout pour les noms communs. "Jean Martin" peut matcher avec une dizaine de PEP dans la base, dont aucune n'est la personne concernée. Plusieurs techniques permettent de réduire drastiquement ce bruit :
Technique 1 — Scoring de confiance contextuelle
Pour les noms composés de 2 tokens courants (prénom + nom), exiger un score de confiance élevé (typiquement > 75) avant de déclencher l'alerte. Les noms uniques ou très rares peuvent être traités avec un seuil plus bas.
Technique 2 — Matching multi-critères
Ne pas se contenter du nom : croiser avec la date de naissance, le pays, la nationalité, le rôle déclaré. Un match sur le nom seul est un signal faible ; un match sur nom + date de naissance + pays est un signal fort.
Technique 3 — Fuzzy matching normalisé
Normaliser les deux chaînes (accents, casse, espaces, suffixes juridiques) puis calculer une distance (Jaccard sur tokens + ratio bigram). Un score supérieur à 85% est un match probable ; entre 70 et 85% un match à vérifier ; en dessous de 70% un faux positif probable.
Technique 4 — Statut 4 états
Plutôt qu'un verdict binaire (PEP/non PEP), utiliser 4 statuts qui reflètent le niveau de certitude :
- PEP_CONFIRMED : match exact sur nom + date de naissance + rôle
- PEP_PARTIAL_MATCH : match partiel qui mérite vérification humaine
- UNVERIFIED : le screening n'a pas pu être effectué (données insuffisantes)
- VERIFIED_CLEAN : screening effectué, aucun match trouvé
Cette approche permet d'escalader uniquement les cas qui le méritent, et de documenter la méthodologie pour les contrôles futurs.
Workflow PEP pour une PME
Pour une PME qui intègre le screening PEP dans son processus d'entrée en relation :
- À chaque nouveau client ou fournisseur significatif : screening automatique des dirigeants et bénéficiaires effectifs
- Si match PEP_CONFIRMED ou PEP_PARTIAL_MATCH : remontée au compliance officer ou au dirigeant
- Si match confirmé : procédure PEP standard (approbation direction, origine des fonds, vigilance renforcée)
- Si faux positif après vérification : documentation de la décision et poursuite normale
- Rescreening annuel du portefeuille clients pour détecter les nouveaux PEP (prise de fonctions politiques)
Les pièges les plus fréquents
Piège 1 — Ignorer les PEP étrangers
Beaucoup d'entreprises françaises se focalisent sur les PEP français et négligent les PEP étrangers. Or, les contreparties internationales peuvent inclure des ministres, parlementaires ou hauts fonctionnaires d'autres juridictions. Les bases PEP mondiales (OpenSanctions) couvrent plus de 200 pays et doivent être utilisées systématiquement.
Piège 2 — Oublier la famille proche
Un ministre d'un pays à risque peut ne pas apparaître directement comme bénéficiaire effectif, mais sa fille ou son conjoint oui. Le screening doit porter sur toutes les personnes significatives, pas uniquement le dirigeant déclaré.
Piège 3 — Arrêter de surveiller après onboarding
Une personne qui devient ministre après être devenue cliente est désormais PEP — même si elle ne l'était pas à l'entrée en relation. Le rescreening périodique est indispensable pour éviter cette dérive.
Piège 4 — Documenter insuffisamment
En cas de contrôle, l'autorité ne vérifiera pas seulement que le screening a été fait, mais aussi la qualité de la documentation : date, sources utilisées, personnes vérifiées, décision prise, justification. Un screening non documenté équivaut à un screening non fait.
Automatisation et coût
Un screening PEP manuel sur un dossier complexe (société avec 5-10 dirigeants et bénéficiaires effectifs) prend 30 à 90 minutes à un compliance officer. L'automatisation via API (OpenSanctions ou outil intégré) réduit ce temps à quelques secondes, avec une couverture plus large et une mise à jour continue.
Le coût des solutions automatisées a drastiquement baissé depuis 2023 : un outil de due diligence moderne intègre le screening PEP dans son offre standard, sans surcoût unitaire. Il n'y a donc plus de raison rationnelle de s'en passer.
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