Les faux Kbis circulent dans le B2B français depuis toujours, et les faussaires s'améliorent : impressions laser haute qualité, copies de modèles officiels récents, signatures scannées. D'après l'ACFE, la fraude documentaire représente 21 % des cas de fraude d'entreprise en 2024. Voici la méthode en 30 secondes pour identifier un faux Kbis.
Pourquoi les faussaires ciblent le Kbis
Le Kbis est le document d'identité officiel d'une société française. Il est exigé pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Signer un contrat commercial
- Répondre à un appel d'offres
- Obtenir un crédit professionnel
- Louer un local commercial
Un faux Kbis permet à un escroc de se faire passer pour une entreprise qui n'existe pas, qui n'a pas l'activité déclarée, ou dont il n'est pas dirigeant. Les usages frauduleux classiques : fraude au virement, fausses factures, fraude à l'identité pour obtenir un crédit.
Méthode en 30 secondes — 3 contrôles qui détectent 95 % des faux
Contrôle 1 (10 s) — Vérification sur Infogreffe
Rendez-vous sur infogreffe.fr et saisissez le SIREN (9 premiers chiffres du SIRET mentionné sur le Kbis). Les informations retournées par Infogreffe doivent correspondre au caractère près à celles du Kbis :
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Capital social
- Date d'immatriculation
- Activité principale (code NAF)
- Adresse du siège
La moindre incohérence = faux très probable.
Contrôle 2 (10 s) — Vérifier le code de vérification
Depuis 2019, tous les Kbis officiels portent un code de vérification à 12 caractères alphanumériques en bas du document (ex: AB3F-2K9M-PT8R). Ce code permet de vérifier l'authenticité sur Infogreffe.
Rendez-vous sur la page de vérification Infogreffe, saisissez le code + le SIREN : si le système confirme l'authenticité et la date d'émission, le Kbis est authentique.
Absence de code de vérification ou code qui ne matche pas = faux certain.
Contrôle 3 (10 s) — Date d'émission et date de modification
Un Kbis officiel doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable. De plus, la "date de dernière modification" en bas du document doit correspondre à la dernière modification réelle connue de l'entreprise.
Un Kbis daté de 6 mois ou plus = suspect (possible réutilisation).
Une date de dernière modification très ancienne alors que vous savez qu'il y a eu un changement récent (nouveau dirigeant, déménagement) = forgé.
Les 5 red flags supplémentaires à repérer
1. Logo et typographie
Les Kbis officiels utilisent une typographie très spécifique (fontes codées dans les templates Infogreffe). Une police bizarre, un logo Infogreffe flou ou mal cadré, un alignement irrégulier = signal d'alarme.
2. Adresse géographique
Le Kbis mentionne la ville d'immatriculation du tribunal de commerce (ex: "Greffe du Tribunal de Commerce de Paris"). Vérifiez :
- L'adresse du siège est bien située dans la juridiction de ce tribunal
- Un siège à Lyon avec un Kbis greffe de Paris = anomalie (possible mais rare)
3. Capital social
Certains faussaires gonflent artificiellement le capital social pour impressionner (ex: passer de 10 K€ à 500 K€). Croisez avec Pappers ou Societe.com pour confirmer le capital réel.
4. Forme juridique incohérente
Un "Kbis" d'auto-entrepreneur = impossible (les auto-entrepreneurs n'ont pas de Kbis, ils ont une attestation d'inscription au RSAC ou à la CCI). Un "Kbis" d'association = impossible (les associations loi 1901 ont un extrait de W, pas un Kbis).
5. Nombre de dirigeants
Un SASU a obligatoirement 1 dirigeant, une SARL peut en avoir plusieurs. Un "Kbis" qui mentionne 3 présidents pour une SASU = fraude.
Outils automatiques de détection
1. Vérification manuelle sur Infogreffe (gratuite)
Méthode décrite ci-dessus. Gratuite, fiable, mais lente si plusieurs documents à vérifier.
2. Services OCR + matching automatique
Des services comme Ariadnext, Jumio, ou l'API RiskSonar extraient automatiquement les données d'un Kbis scanné (OCR), les confrontent aux bases officielles, et renvoient un verdict "authentique / suspect / falsifié" avec score de confiance.
3. Vérification de la signature électronique
Les Kbis téléchargés directement depuis Infogreffe incluent une signature électronique eIDAS. Vérifier la signature dans Adobe Reader (Panneau des signatures) confirme l'origine du document. Un PDF scanné ou imprimé-puis-scanné perd cette signature = vérification physique nécessaire.
Cas réels de fraude Kbis
Cas 1 — Faux Kbis pour fraude au virement (2024)
Une PME lyonnaise a reçu un faux Kbis d'un "nouveau fournisseur" belge. Le Kbis était parfait (photocopie d'un vrai, modifié avec les coordonnées bancaires de l'escroc). Premier virement : 45 K€. Le vrai fournisseur n'a jamais reçu d'argent. Détection : aurait nécessité l'appel au numéro de téléphone du vrai fournisseur pour confirmer le RIB.
Cas 2 — Faux Kbis pour obtenir un crédit (2023)
Un escroc a utilisé un faux Kbis d'une société dont il n'était pas dirigeant pour obtenir un crédit de 80 K€. Détection : la banque a effectué la vérification Infogreffe le lendemain et a constaté l'incohérence. Plainte déposée, escroc identifié par les caméras.
Cas 3 — Faux Kbis pour appel d'offres public (2024)
Une entreprise fictive a remporté un marché public de 120 K€ sur la base d'un faux Kbis mentionnant 25 années d'activité. Détection : les vérifications post-attribution ont révélé la fraude. Marché annulé, pénalités.
Que faire si vous détectez un faux Kbis ?
- Arrêter immédiatement toute transaction avec l'entité suspecte
- Documenter : sauvegarder le faux Kbis, les échanges email, le contexte
- Déposer plainte au commissariat (tentative d'escroquerie = article 313-1 CP)
- Signaler à Tracfin si vous êtes assujetti LCB-FT
- Alerter votre banque et éventuellement votre assurance (cybercrime)
FAQ — 5 questions fréquentes sur les faux Kbis
Peut-on imprimer un Kbis soi-même ?
Non. Un Kbis est émis exclusivement par le greffe du tribunal de commerce (ou via Infogreffe pour la version numérique). Un "Kbis" imprimé sur papier blanc standard, sans filigrane officiel, est systématiquement suspect.
Un Kbis numérique est-il aussi valable qu'un Kbis papier ?
Oui, depuis la loi PACTE (2019). Le Kbis numérique téléchargé depuis Infogreffe avec signature électronique eIDAS a la même valeur légale qu'un Kbis papier. Il peut toutefois être refusé par certains organismes (banques notamment) par excès de prudence.
Combien coûte un Kbis officiel ?
Un Kbis coûte 2,82 € en version numérique sur Infogreffe, 3,96 € en version papier. Un "Kbis gratuit" trouvé sur internet = très probablement une extraction Pappers ou Societe.com, qui n'a pas de valeur probante et ne doit pas être confondu avec un vrai Kbis.
Depuis quand les Kbis ont un code de vérification ?
Le code de vérification Infogreffe a été généralisé en 2019. Tout Kbis émis depuis cette date en comporte un. Un Kbis récent sans code de vérification = faux. Un Kbis plus ancien peut légitimement ne pas en avoir, mais est alors difficile à distinguer d'un faux — d'où l'importance du contrôle Infogreffe en parallèle.
Comment obtenir un Kbis récent pour ma propre société ?
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