Depuis 2022, les sanctions internationales se sont multipliées : embargos Russie, Iran, Corée du Nord, sanctions sectorielles (défense, crypto, puces, énergie). Les entreprises doivent désormais filtrer leurs contreparties pour éviter d'être impliquées, même indirectement, dans une violation. Ce guide détaille les grandes listes, les obligations de filtrage, et les conséquences réelles d'un manquement — illustrées par des cas emblématiques.
Le paysage des sanctions internationales en 2026
Les sanctions sont devenues un outil géopolitique majeur. Le nombre total de personnes et d'entités sanctionnées dans le monde est passé de 8 000 en 2010 à plus de 50 000 en 2025. Les listes s'étendent, se recoupent et se mettent à jour plusieurs fois par mois. Une entreprise qui ne filtre pas ses contreparties prend un risque légal et financier significatif — même si elle est de bonne foi.
Qui est concerné ?
Contrairement à une idée reçue, les obligations de filtrage ne concernent pas que les banques. En France, toute entreprise qui effectue des transactions internationales ou qui traite avec des clients ou fournisseurs étrangers peut être tenue responsable. Au Maroc, les obligations s'appliquent aux établissements de crédit, sociétés de bourse, professions comptables et juridiques, mais aussi à toute entité qui traite des montants significatifs.
Le cas BNP Paribas — 8,9 milliards d'amende
En 2014, BNP Paribas a été condamnée à payer 8,9 milliards de dollars à l'OFAC pour avoir violé les embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan entre 2004 et 2012. La banque a également dû plaider coupable, suspendre certaines activités pendant un an et remplacer plusieurs cadres. Au-delà de l'amende financière, l'atteinte à la réputation a été profonde.
Ce cas illustre une vérité importante : les sanctions OFAC sont extraterritoriales. Toute transaction en dollars, même entre deux entités non-américaines, peut relever de leur compétence.
Les grandes listes de sanctions
OFAC (US Treasury)
L'Office of Foreign Assets Control publie plusieurs listes dont la plus connue est la SDN List (Specially Designated Nationals). Cette liste contient plus de 10 000 entrées et est mise à jour plusieurs fois par mois. Elle est extraterritoriale : toute entreprise qui utilise le dollar ou qui a des liens avec les États-Unis peut être tenue responsable.
ONU Conseil de Sécurité
Les sanctions du Conseil de Sécurité de l'ONU sont opposables à tous les États membres. Elles sont consolidées dans une liste unique, mise à jour par le Comité 1267 et d'autres comités spécialisés. Les États membres ont l'obligation de transposer ces sanctions dans leur droit national — c'est ce que fait la France et, indirectement, le Maroc via son alignement sur les standards internationaux.
OFSI UK
L'Office of Financial Sanctions Implementation est l'autorité britannique créée après le Brexit. Elle publie une liste autonome qui reprend largement les sanctions ONU et UE, mais avec des ajouts spécifiques (Russie, Biélorussie, Iran). Pour les entreprises qui traitent avec des partenaires britanniques, le filtrage OFSI est indispensable.
Union Européenne
Le règlement (CE) n°2580/2001 et les règlements subséquents consolident les sanctions européennes. La liste européenne est publiée sur le site de la Commission et mise à jour régulièrement. Elle inclut des gels d'avoirs, des interdictions de voyager et des embargos sectoriels.
Listes nationales
- France : Direction Générale du Trésor (DGT), liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives
- Maroc : ANRF (Autorité Nationale du Renseignement Financier) publie des alertes sur les entités suspectes
- Allemagne : BaFin, Royaume-Uni : OFSI, etc.
PEP — Personnes Politiquement Exposées
Les PEP sont des personnes qui, en raison de leurs fonctions actuelles ou passées, présentent un risque accru de corruption ou de blanchiment. Elles ne sont pas sanctionnées — mais toute relation commerciale avec elles impose une vigilance renforcée.
Qui est PEP ?
- Chefs d'État, ministres, parlementaires, ambassadeurs
- Hauts responsables d'entreprises publiques
- Juges de cours supérieures
- Dirigeants de partis politiques
- Membres de la famille proche et associés notoires des PEP (par extension)
Les obligations spécifiques pour les PEP : approbation par la direction avant d'entrer en relation, identification de l'origine des fonds, surveillance continue de la relation.
Obligations de filtrage
Quand filtrer ?
- À l'entrée en relation avec toute nouvelle contrepartie (client, fournisseur, partenaire)
- Lors de chaque mise à jour significative du dossier client
- Avant toute transaction supérieure à un seuil défini (10 K€ est un seuil courant pour les PME)
- À chaque publication d'une nouvelle liste de sanctions
Comment filtrer ?
Le filtrage manuel est impraticable à l'échelle : les listes contiennent des dizaines de milliers de noms, mettent à jour plusieurs fois par mois, et nécessitent un fuzzy matching pour détecter les variantes orthographiques. Les outils automatisés sont indispensables.
La solution open-source la plus complète est OpenSanctions, qui agrège plus de 200 listes mondiales en une base normalisée et mise à jour en temps réel. L'API est gratuite pour les usages modérés et payante pour les volumes importants.
Conséquences d'une violation
Les sanctions pour violation peuvent atteindre :
- Amendes financières : de plusieurs centaines de milliers à plusieurs milliards d'euros (voir cas BNP)
- Interdictions d'exercice : retrait d'agrément, suspension d'activité
- Responsabilité pénale : les dirigeants peuvent être personnellement poursuivis
- Atteinte réputationnelle : perte de confiance des clients, des banques, des investisseurs
- Exclusion du système bancaire mondial : une entreprise sanctionnée ne peut plus ouvrir de compte en dollars, ni traiter avec les grandes banques internationales
Mettre en place un programme de sanctions
Voici les 5 étapes pour être conforme :
- Cartographier les risques : identifier les contreparties à risque selon les critères géographiques, sectoriels et de montant
- Définir une politique interne : qui filtre, quand, avec quels outils, avec quelles procédures d'escalade
- Automatiser le filtrage : intégrer OpenSanctions ou équivalent dans le workflow d'entrée en relation
- Former les équipes : les commerciaux et les opérationnels doivent reconnaître les signaux d'alerte
- Documenter et archiver : conserver les preuves de filtrage pendant 5 ans minimum
Le rôle des outils modernes
Les outils de due diligence automatisée intègrent nativement le filtrage sanctions comme composante du scoring. L'utilisateur ne gère pas les listes : il reçoit directement le résultat du croisement en même temps que le score global.
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