Une confusion tenace circule chez les professionnels du corridor France-Maroc : l'idée que l'ANRF publierait une « liste de sanctions marocaine » à screener. C'est faux, et cette erreur peut fausser toute votre démarche de conformité. L'ANRF (Autorité Nationale du Renseignement Financier, ex-UTRF) est la cellule de renseignement financier et le pilier de la supervision LCB-FT du Royaume ; elle ne publie aucune liste nominative de gel d'avoirs. Les mesures de gel appliquées au Maroc découlent des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, mises en œuvre par la CNASNU, complétées d'une liste locale. Ce guide clarifie l'architecture réelle du dispositif marocain, vos obligations d'assujetti et la manière correcte de conduire un screening de sanctions côté Maroc.
La confusion à dissiper d'emblée : ANRF n'égale pas liste de sanctions
Beaucoup d'équipes conformité françaises transposent mécaniquement le modèle qu'elles connaissent : en France, la Direction générale du Trésor publie et tient à jour le Registre national des gels ; aux États-Unis, l'OFAC édite la liste SDN. Elles cherchent alors « l'équivalent marocain » et tombent sur l'ANRF, dont le nom évoque le renseignement financier. D'où le raccourci erroné : « je vais screener contre la liste ANRF ».
Or l'ANRF n'édite aucune liste nominative de personnes ou d'entités gelées. Son rôle est double et il est ailleurs : recevoir et analyser les déclarations de soupçon (fonction de cellule de renseignement financier, ou CRF), et coordonner le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Chercher « la liste ANRF » revient donc à chercher un document qui n'existe pas. Les listes de gel d'avoirs opposables au Maroc sont produites par un autre acteur : la CNASNU. Distinguer ces deux entités est le point de départ de toute conformité sérieuse sur le corridor.
L'architecture LCB-FT marocaine : trois acteurs, trois rôles
Le dispositif marocain repose sur une répartition claire des compétences. La comprendre évite les erreurs d'aiguillage et vous permet de savoir précisément qui interroger selon votre besoin.
L'ANRF : renseignement financier et coordination nationale
L'ANRF a succédé à l'UTRF (Unité de Traitement du Renseignement Financier). C'est l'autorité nationale en matière de renseignement financier. Concrètement, elle collecte les déclarations de soupçon transmises par les assujettis (banques, notaires, professions du chiffre, etc.), les analyse, et peut saisir les autorités judiciaires. Elle contribue aussi à l'orientation et à la supervision du dispositif LCB-FT et représente le Maroc dans les enceintes internationales de coopération entre cellules de renseignement financier. Elle ne publie pas de liste de personnes gelées, ne délivre pas de « verdict » sur une contrepartie et ne se substitue pas au screening que vous devez conduire.
La CNASNU : mise en œuvre des sanctions du CSNU
La CNASNU est la Commission Nationale chargée de l'application des Sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est elle qui, au Maroc, traduit en droit interne les mesures de gel d'avoirs décidées par le CSNU (notamment les régimes visant Al-Qaïda/Daech et les listes associées). Les personnes et entités désignées par les comités des sanctions de l'ONU sont ainsi rendues opposables au Maroc via la CNASNU. À cela s'ajoute une liste locale de désignations nationales, de portée limitée. C'est donc la CNASNU — et non l'ANRF — qui constitue votre référence pour un screening de sanctions / gel d'avoirs côté Maroc.
Bank Al-Maghrib : supervision du secteur bancaire et financier
La banque centrale, Bank Al-Maghrib, exerce le contrôle prudentiel et LCB-FT des établissements de crédit et de paiement. Elle édicte des directives, contrôle les dispositifs internes des banques et sanctionne les manquements. Elle n'édite pas non plus de liste de gel : son rôle est de superviser la bonne application, par les assujettis financiers, des obligations LCB-FT — y compris le filtrage effectif contre les listes de la CNASNU.
| Acteur | Nature | Rôle principal | Publie-t-il une liste de gel ? |
|---|---|---|---|
| ANRF (ex-UTRF) | Cellule de renseignement financier | Reçoit et analyse les déclarations de soupçon ; coordination LCB-FT nationale | Non |
| CNASNU | Commission nationale | Applique au Maroc les sanctions de gel du CSNU + liste locale | Oui — référence pour le screening |
| Bank Al-Maghrib | Banque centrale | Supervision prudentielle et LCB-FT du secteur financier | Non |
| Autorité judiciaire / MP | Justice | Poursuites et confiscations sur saisine | Non |
Pour approfondir la mécanique de désignation et la façon d'interroger les désignations marocaines, consultez notre guide dédié CNASNU : sanctions et gel d'avoirs au Maroc, comment screener.
D'où viennent réellement les mesures de gel opposables au Maroc
Le socle est international. Le CSNU adopte des résolutions qui désignent des personnes et entités (terrorisme, prolifération, etc.). Chaque État membre de l'ONU, dont le Maroc, doit geler sans délai les fonds et ressources de ces personnes. Au Maroc, cette transposition passe par la CNASNU, qui rend les désignations onusiennes opposables sur le territoire.
À ce socle onusien s'ajoutent, dans une moindre mesure, des désignations nationales — une liste locale limitée. Pour une contrepartie marocaine, votre screening de gel doit donc couvrir : les listes consolidées du CSNU appliquées via la CNASNU, et la liste locale. Il ne « couvre » pas une hypothétique liste ANRF, qui n'existe pas.
À noter : ce périmètre est distinct des sanctions autonomes de l'Union européenne ou des États-Unis (OFAC). Une contrepartie peut être hors des listes onusiennes appliquées au Maroc tout en étant visée par un régime OFAC ou UE. Si votre exposition est transnationale, un screening multi-juridictionnel s'impose. Nous détaillons ces articulations dans Sanctions internationales : OFAC, ONU, OFSI.
Vos obligations d'assujetti au Maroc
La loi marocaine LCB-FT impose aux assujettis un ensemble d'obligations qui recoupent largement les standards du GAFI. Les principales :
- Identification et vérification du client (KYC) et de son bénéficiaire effectif, avec des mesures renforcées pour les relations à risque élevé.
- Filtrage contre les listes de gel (screening) à l'entrée en relation et de manière continue, contre les désignations appliquées via la CNASNU.
- Détection et déclaration de soupçon à l'ANRF lorsqu'une opération paraît liée au blanchiment ou au financement du terrorisme.
- Gel immédiat et sans préavis des fonds d'une personne désignée, avec interdiction de mise à disposition de ressources.
- Conservation des documents et traçabilité des diligences, opposables au superviseur.
- Approche par les risques : calibrer l'intensité des diligences selon le profil de la contrepartie, du secteur et de la géographie.
Ces obligations sont l'ossature d'un programme conforme. Pour une vue d'ensemble structurée du cadre marocain, voir Conformité LCB-FT au Maroc en 2026.
Le contexte GAFI : pourquoi ce dispositif s'est renforcé
Le Maroc a figuré sur la liste de vigilance renforcée (« liste grise ») du GAFI, avant d'en sortir après avoir mis en œuvre un plan d'action. Cet épisode a accéléré la structuration du dispositif, la montée en puissance de l'ANRF et l'efficacité des mécanismes de gel. Pour les entreprises du corridor, la leçon est double : le cadre marocain s'est nettement rapproché des standards internationaux, mais la vigilance des partenaires étrangers reste attendue. L'inscription ou la sortie de la liste grise emporte des effets concrets sur la perception du risque pays et sur les diligences renforcées ; nous les analysons dans GAFI : listes grise et noire 2026, impact France-Maroc.
Conduire un screening correct côté Maroc, en pratique
Un filtrage de sanctions efficace pour une contrepartie marocaine ne se limite pas à comparer un nom à une liste. Il combine plusieurs étapes.
- Identifier l'entité et ses personnes clés. Dénomination exacte, numéro RC, identifiant commun de l'entreprise (ICE), dirigeants et mandataires, et surtout bénéficiaires effectifs. Un gel vise des personnes : sans connaître l'UBO réel, le screening est incomplet.
- Filtrer contre les bonnes listes. Désignations du CSNU appliquées via la CNASNU et liste locale pour le volet marocain ; y ajouter les régimes OFAC et UE si l'exposition le justifie.
- Gérer la translittération. Les noms en caractères arabes se translittèrent de multiples façons. Un filtrage rigoureux teste les variantes orthographiques pour ne pas manquer une correspondance — ni en fabriquer une abusive.
- Traiter les correspondances avec discernement. Une « alerte » n'est pas une culpabilité. Homonymie et faux positifs sont fréquents. Chaque correspondance doit être documentée, écartée ou confirmée par des éléments distinctifs (date de naissance, identifiants, faisceau d'indices).
- Screener en continu. Les listes évoluent ; une relation propre à l'entrée peut basculer. Le suivi périodique est une obligation, pas une option — voir Monitoring continu vs vérification ponctuelle.
La vérification d'existence et d'identité de la contrepartie marocaine (RC, ICE, registre OMPIC) est le préalable indispensable au screening. Notre méthode est décrite dans Vérifier une entreprise marocaine : RC, ICE, OMPIC.
Une précision juridique importante
Un outil d'aide à la décision — le nôtre comme un autre — n'émet jamais un verdict définitif ni une accusation nominative. Il produit une recommandation : signaler un point de vigilance, une correspondance à examiner, un niveau de risque estimé. La décision d'entrer ou non en relation, de geler des fonds ou de déclarer un soupçon relève de l'assujetti et, le cas échéant, de l'autorité compétente. Toute communication sur une contrepartie doit rester prudente, factuelle et documentée : une correspondance de screening est une piste à vérifier, pas une conclusion.
Foire aux questions
L'ANRF publie-t-elle une liste de sanctions à screener ?
Non. L'ANRF (ex-UTRF) est la cellule de renseignement financier du Maroc : elle reçoit les déclarations de soupçon et coordonne le dispositif LCB-FT. Elle n'édite aucune liste nominative de gel d'avoirs. Les listes opposables proviennent de la CNASNU, qui applique au Maroc les désignations du Conseil de sécurité de l'ONU, complétées d'une liste locale.
Quelle est la différence entre l'ANRF et la CNASNU ?
L'ANRF traite le renseignement financier (analyse des soupçons, coordination). La CNASNU met en œuvre les sanctions de gel du CSNU sur le territoire marocain. En résumé : on déclare un soupçon à l'ANRF ; on screene contre les listes gérées par la CNASNU.
Dois-je aussi vérifier les listes OFAC et de l'Union européenne pour un partenaire marocain ?
Oui, si votre exposition le justifie. Les régimes de sanctions autonomes de l'UE et de l'OFAC sont distincts des désignations onusiennes appliquées au Maroc. Une contrepartie peut être hors des listes marocaines tout en étant visée ailleurs. Un screening multi-juridictionnel réduit ce risque.
Le Maroc est-il toujours sur la liste grise du GAFI ?
Le Maroc a été inscrit sur la liste de vigilance renforcée du GAFI puis en est sorti après avoir mis en œuvre son plan d'action. Le statut d'un pays évolue ; vérifiez systématiquement l'état courant auprès des publications officielles du GAFI, car il conditionne le niveau de diligence attendu.
Que faire si un partenaire correspond à une désignation ?
Ne concluez pas hâtivement. Vérifiez qu'il s'agit bien de la même personne (identifiants, date de naissance, faisceau d'indices) et non d'un homonyme. Documentez l'analyse. En cas de correspondance confirmée, les obligations de gel et, le cas échéant, de déclaration s'appliquent, sous le contrôle des autorités compétentes.
Conclusion
Retenez l'essentiel : au Maroc, l'ANRF est la cellule de renseignement financier et un pilier de la supervision LCB-FT — elle ne publie pas de liste de gel. Les mesures de gel opposables viennent des résolutions du CSNU appliquées via la CNASNU, plus une liste locale, sous la supervision de Bank Al-Maghrib pour le secteur financier. Screener correctement une contrepartie marocaine suppose donc d'identifier le bon acteur, les bonnes listes et le bon périmètre — puis de traiter chaque correspondance avec rigueur et prudence.
Questions fréquentes
L'ANRF publie-t-elle une liste de sanctions à screener au Maroc ?
Non. L'ANRF (ex-UTRF) est la cellule de renseignement financier et le pilier de la coordination LCB-FT du Royaume : elle reçoit et analyse les déclarations de soupçon, mais n'édite aucune liste nominative de gel d'avoirs. Chercher « la liste ANRF » revient à chercher un document qui n'existe pas ; la référence pour un screening de gel côté Maroc, c'est la CNASNU.
Qui applique les mesures de gel d'avoirs au Maroc ?
C'est la CNASNU, la Commission Nationale chargée de l'application des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, qui traduit en droit interne les gels décidés par le CSNU et rend ces désignations opposables au Maroc, complétées d'une liste locale de portée limitée. Bank Al-Maghrib supervise l'application effective du filtrage par les banques mais n'édite pas non plus de liste de gel.
Comment conduire un screening correct pour une contrepartie marocaine ?
Identifiez d'abord l'entité et ses personnes clés (dénomination exacte, RC, ICE, dirigeants et surtout bénéficiaires effectifs), car un gel vise des personnes. Filtrez ensuite contre les désignations du CSNU appliquées via la CNASNU et la liste locale, en y ajoutant les régimes OFAC et UE si l'exposition le justifie. Gérez la translittération des noms en caractères arabes, traitez chaque correspondance avec discernement, et screenez en continu.
RiskSonnar, spécialiste du corridor d'affaires France-Maroc, agrège les sources officielles pertinentes pour vous aider à structurer cette vigilance et produit une recommandation d'aide à la décision — jamais un verdict. Pour comprendre notre approche des sources, consultez notre méthodologie, ou découvrez la vérification côté Maroc sur notre page dédiée au Maroc.