L'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) gère le registre de commerce national. C'est la source officielle pour vérifier l'existence légale d'une entreprise marocaine. Ce guide détaille la procédure de recherche, les identifiants clés (RC, ICE, IF), les limites du système et les sources complémentaires indispensables.
Qu'est-ce que l'OMPIC ?
L'OMPIC est l'organisme public chargé de l'immatriculation des entreprises au registre de commerce, de la gestion des certificats négatifs (unicité de dénomination), de la propriété industrielle (brevets, marques) et de la tenue du registre central du commerce.
Chaque entreprise immatriculée reçoit un numéro RC rattaché à un tribunal de commerce spécifique (Casablanca, Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir...).
Les identifiants clés d'une entreprise marocaine
Numéro RC : attribué par le greffe du tribunal de commerce. Attention : il est unique au niveau de chaque tribunal mais pas au niveau national — deux entreprises dans deux villes différentes peuvent avoir le même numéro RC.
ICE (Identifiant Commun d'Entreprise) : 15 chiffres exactement, créé en 2015. L'ICE est l'identifiant unique national. Obligatoire sur toutes les factures depuis 2018. C'est le seul identifiant qui garantit l'unicité à l'échelle du pays.
IF (Identifiant Fiscal) : 7 à 8 chiffres, attribué par la Direction Générale des Impôts.
Patente : numéro d'inscription à la taxe professionnelle, attribué par la commune.
Comment effectuer une recherche sur l'OMPIC
Le site ompic.ma propose un service de recherche d'entreprises. La procédure :
- Accéder à ompic.ma → section "Registre National des Entreprises"
- Saisir la dénomination exacte ou partielle, ou le numéro RC
- Les résultats affichent : numéro RC, ville du greffe, forme juridique, date d'immatriculation
Pour un extrait officiel complet (équivalent du Kbis français, appelé "modèle J"), il faut se rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de la ville concernée. Délai : 24 à 48h. Coût : environ 150 à 200 MAD.
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Informations à vérifier dans le RC marocain
- Numéro RC et tribunal compétent — demandez toujours la ville du greffe
- Date de création et durée de vie — une société très récente mérite vigilance
- Capital social et forme juridique — SARL, SA, SAS, SNC... cohérence avec l'activité
- Gérants et administrateurs — identifiables et traçables
- Objet social — doit correspondre à l'activité réellement exercée
- Statut — actif, en liquidation, radié
Limites de l'OMPIC et alternatives
Contrairement à la France (Pappers/INSEE avec API stables et bilans publics), le Maroc présente des contraintes :
- Pas d'API publique fiable — les vérifications automatisées sont en "best effort"
- Bilans non publics pour les sociétés non cotées
- ICE parfois absent pour les entreprises créées avant 2015
- Doublons de numéro RC entre tribunaux — toujours préciser la ville
Les sources complémentaires indispensables :
- Bank Al-Maghrib : liste des établissements de crédit agréés (crucial pour le secteur financier)
- ANRF : signalements LCB-FT
- Office des Changes : infractions de change
- Bourse de Casablanca : données financières pour les 80+ sociétés cotées
Due diligence complète d'un fournisseur marocain
La vérification OMPIC seule est insuffisante. Un processus de due diligence complet au Maroc combine :
- OMPIC : existence légale, RC, forme juridique
- Bank Al-Maghrib : agrément (si secteur financier)
- ANRF + Office des Changes : conformité LCB-FT
- Sanctions internationales : OFAC, UE, ONU, OFSI
- Presse locale : L'Économiste, Medias24, Challenge.ma
- Réputation en ligne : Trustpilot, Google Maps
Conclusion
La vérification d'une entreprise marocaine nécessite de croiser plusieurs sources car aucune n'est exhaustive seule. L'OMPIC est le point de départ, mais les vérifications de conformité et de solidité financière nécessitent des sources complémentaires.
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