Quand on parle de sanctions et de gel d'avoirs au Maroc, deux acronymes reviennent : l'ANRF et la CNASNU. La confusion entre les deux est fréquente — et coûteuse en conformité. L'ANRF (Autorité Nationale du Renseignement Financier) est l'autorité de supervision LCB-FT, le « Tracfin marocain ». La CNASNU (Commission Nationale chargée de l'Application des Sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies) est, elle, la source qui publie les listes de personnes et entités dont les avoirs doivent être gelés. Si vous devez screener une contrepartie marocaine, c'est vers la CNASNU qu'il faut se tourner — pas vers l'ANRF, qui ne publie aucune liste consultable. Cet article complète notre guide pratique des sanctions ANRF en détaillant la mécanique opérationnelle du screening.
CNASNU : qui est-ce, et quel est son rôle exact ?
La CNASNU est l'organe national chargé de transposer et d'exécuter au Maroc les sanctions financières ciblées décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, principalement au titre de la lutte contre le terrorisme et la prolifération (résolutions 1267/1989, 1988, 1718, 2231, etc.). Concrètement, son rôle est triple :
- Transposer la liste consolidée ONU dans l'ordre juridique marocain, afin que le gel des avoirs soit immédiatement applicable sur le territoire.
- Tenir une Liste Locale de personnes et entités désignées au niveau national, qui s'ajoute à la liste onusienne.
- Coordonner l'exécution du gel avec les autorités de supervision (Bank Al-Maghrib, ACAPS, AMMC) et les personnes assujetties.
Point essentiel pour qualifier vos sources : l'ANRF est l'autorité, la CNASNU est la liste. Beaucoup d'outils ou d'articles « relabellisent » à tort la source des sanctions marocaines sous le sigle ANRF. En réalité, l'ANRF supervise vos obligations (KYC, déclarations de soupçon, monitoring) mais ne diffuse pas de liste de désignés exploitable pour un screening. La matière première du screening, ce sont les publications de la CNASNU.
Les deux briques de la source CNASNU
1. La liste consolidée ONU (déjà largement screenée)
La première brique est la liste consolidée du Conseil de Sécurité de l'ONU. Bonne nouvelle pour qui opère déjà à l'international : cette liste est la même que celle intégrée par la quasi-totalité des bases de sanctions (OpenSanctions, fournisseurs OFAC/UE/ONU). Si votre dispositif screene déjà la liste ONU, vous couvrez de fait la composante onusienne du gel marocain. C'est le socle commun entre la France et le Maroc, ce qui simplifie le travail sur le corridor cross-border France ↔ Afrique.
2. La Liste Locale (désignations nationales, format PDF)
La seconde brique est spécifiquement marocaine : la Liste Locale des personnes et entités désignées au niveau national. Elle est de taille modeste — de l'ordre d'une douzaine de désignés à ce jour — mais elle est absente des bases internationales généralistes. Elle est diffusée sous forme de document PDF officiel, ce qui pose un vrai problème opérationnel : un PDF n'est pas une API. Pour l'intégrer à un screening automatisé, il faut l'ingérer, la structurer (nom, alias, date de naissance, type d'entité) et la rafraîchir à chaque mise à jour. C'est précisément cette Liste Locale que la plupart des outils étrangers (Pappers, Creditsafe, Dun & Bradstreet) ne couvrent pas.
CNASNU vs OFAC vs UE : ne pas confondre les régimes
Une contrepartie peut être « propre » au regard d'une liste et « sanctionnée » au regard d'une autre. Voici comment se situent les principaux régimes pertinents pour une entreprise française travaillant avec le Maroc.
| Régime | Autorité émettrice | Portée | Applicable au Maroc ? |
|---|---|---|---|
| Liste ONU consolidée | Conseil de Sécurité (transposée par la CNASNU au MA) | Mondiale | Oui, directement (gel obligatoire) |
| Liste Locale CNASNU | CNASNU (Maroc) | Nationale marocaine | Oui — spécifique au Maroc |
| OFAC SDN | Trésor américain (US) | Extraterritoriale (USD, lien US) | De fait, si transaction en USD ou nexus US |
| Sanctions UE | Conseil de l'UE | Union européenne | Côté FR ; pas d'effet direct au MA |
La distinction OFAC / UE est un sujet à part entière, traité dans notre comparatif Sanctions UE vs OFAC : ce qu'une PME française doit vérifier. Le réflexe corridor : pour une opération France-Maroc en dollars, vous cumulez potentiellement l'exposition aux quatre régimes ci-dessus. Une vue d'ensemble des grands régimes internationaux est également disponible dans notre guide Sanctions internationales OFAC, ONU, OFSI.
Matcher une contrepartie sans faux positifs : la méthode token-subset
Le vrai défi opérationnel d'un screening n'est pas de trouver les vrais positifs — c'est d'éviter de noyer l'analyste sous les faux positifs. Les noms marocains et arabes posent un problème particulier : translittérations multiples (Mohammed / Mohamed / Muhammad), prénoms et noms très répandus, ordre nom/prénom variable. Un matching naïf par sous-chaîne (« le nom de mon client contient un mot de la liste ») génère une avalanche d'alertes inutiles.
Le principe du token-subset
La méthode token-subset consiste à découper chaque nom en jetons (tokens) et à exiger qu'un sous-ensemble suffisant et discriminant de tokens corresponde, plutôt qu'une simple inclusion de chaîne. En pratique :
- Normaliser : minuscules, suppression des accents et de la ponctuation, translittération cohérente, retrait des titres (M., Hadj, Dr.).
- Tokeniser nom du client et nom du désigné en ensembles de mots.
- Exiger un recouvrement significatif : tous les tokens du désigné (ou une proportion élevée) doivent être présents dans le nom du client — et inversement éviter de matcher sur un seul prénom commun isolé.
- Pondérer les tokens rares : un patronyme rare pèse plus qu'un prénom ultra-fréquent.
- Croiser avec un attribut secondaire quand il existe (date de naissance, nationalité, type d'entité) pour confirmer ou écarter.
Le résultat : on évite le faux positif « Mohamed Untel » contre tout désigné prénommé Mohamed, tout en conservant les vrais matchs sur les patronymes discriminants. Cette logique de scoring de similarité de noms est la même que celle décrite dans notre article sur le screening PEP des dirigeants — sanctions et PEP partagent le même moteur de rapprochement.
Le screening CNASNU dans votre dispositif LCB-FT
Le screening contre la CNASNU n'est qu'une obligation parmi d'autres au sein d'un dispositif marocain conforme. Il s'inscrit dans l'architecture LCB-FT décrite en détail dans notre guide complet de la conformité LCB-FT au Maroc 2026 : KYC à l'entrée en relation, identification des bénéficiaires effectifs, monitoring continu, conservation des données et déclaration de soupçon à l'ANRF. Le screening sanctions est le filtre qui doit être appliqué :
- À l'entrée en relation, sur le client et ses bénéficiaires effectifs (> 25 % des droits de vote).
- En continu, par re-screening du portefeuille à chaque mise à jour de liste (ONU et Liste Locale).
- Sur les contreparties d'une transaction, pas seulement sur le client direct.
Pourquoi la couverture CNASNU est rare — et pourquoi ça compte
La composante ONU est facile : tout le monde l'a. La Liste Locale CNASNU, elle, est le maillon manquant des outils internationaux. Diffusée en PDF, en français/arabe, peu volumineuse mais non négligeable, elle exige un travail d'ingestion et de maintenance spécifique au Maroc. C'est exactement le type de couverture native FR + MA que RiskSonnar a construit : indexation locale de la liste consolidée ONU et de la Liste Locale marocaine, avec un matching token-subset anti-faux-positif et un rafraîchissement à chaque publication. Vous pouvez tester ce screening directement via la vérification d'un dirigeant ou consulter le détail de nos sources et de notre méthodologie.
FAQ — CNASNU et sanctions au Maroc
Quelle est la différence entre l'ANRF et la CNASNU ?
L'ANRF est l'autorité de renseignement financier et de supervision LCB-FT au Maroc : elle reçoit les déclarations de soupçon et contrôle les assujettis. La CNASNU est la commission qui transpose les sanctions ONU et publie la Liste Locale des désignés. Pour un screening, on consulte la CNASNU ; l'ANRF, elle, ne publie pas de liste exploitable.
Où trouver la liste des sanctions de gel d'avoirs au Maroc ?
Deux sources se combinent : la liste consolidée du Conseil de Sécurité de l'ONU (transposée au Maroc) et la Liste Locale publiée par la CNASNU, généralement sous forme de document PDF officiel. La composante ONU est déjà présente dans les bases de sanctions standard ; la Liste Locale doit être récupérée et intégrée spécifiquement.
Faut-il aussi screener OFAC et l'UE au Maroc ?
La liste ONU et la Liste Locale CNASNU sont les références obligatoires au Maroc. L'OFAC (États-Unis) devient pertinent dès qu'il existe un lien américain (transaction en USD, contrepartie US). Les sanctions UE concernent surtout le côté français de la relation. Pour une opération du corridor France-Maroc, mieux vaut couvrir les quatre.
Comment éviter les faux positifs sur les noms marocains ?
En utilisant un matching token-subset plutôt qu'une recherche par sous-chaîne : normalisation des translittérations, tokenisation des noms, pondération des patronymes rares, et confirmation par un attribut secondaire (date de naissance, type d'entité). Cela écarte les alertes parasites sur les prénoms très répandus tout en conservant les vrais matchs.
La Liste Locale CNASNU est-elle couverte par les outils internationaux ?
Rarement. La plupart des solutions étrangères (Pappers, Creditsafe, Dun & Bradstreet) intègrent la liste ONU mais pas la Liste Locale marocaine, diffusée en PDF et peu volumineuse. C'est un angle mort fréquent pour les acteurs du corridor France-Maroc.
Conclusion
Retenez la règle simple : au Maroc, l'ANRF est l'autorité, la CNASNU est la liste. Un screening sanctions marocain crédible combine la liste consolidée ONU (déjà screenée par la plupart des dispositifs) et la Liste Locale CNASNU (souvent oubliée car diffusée en PDF), le tout rapproché par un matching token-subset qui maîtrise les faux positifs. C'est une brique indissociable d'un dispositif LCB-FT conforme, et un enjeu particulier sur le corridor France-Maroc, où la pression du GAFI sur les flux franco-marocains rend toute négligence coûteuse. RiskSonnar consolide ces sources et fournit une recommandation argumentée — jamais un verdict — pour vous aider à décider. Découvrez la couverture Maroc et la méthodologie de notre due diligence à la demande.