Vérifier une entreprise marocaine ne se résume pas à consulter l'OMPIC. Quatre administrations détiennent chacune un fragment de la vérité commerciale : OMPIC pour l'existence légale, DGI pour la régularité fiscale, CNSS pour la régularité sociale, Office des Changes pour les flux internationaux. Ce guide explique le rôle de chacun, les documents à demander, et comment automatiser la vérification croisée en 2026.
Pourquoi quatre registres et pas un ?
Contrairement à la France où l'INSEE-Sirene centralise une grande partie des informations sur les entreprises, le Maroc fonctionne avec un découpage administratif par compétence : chaque administration vérifie ce qui relève de sa juridiction propre. Pour avoir une vision complète, il faut interroger les quatre.
Les quatre registres :
- OMPIC — Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale → existence légale, RC, dirigeants
- DGI — Direction Générale des Impôts → régularité fiscale, IF (Identifiant Fiscal), TVA
- CNSS — Caisse Nationale de Sécurité Sociale → régularité sociale, salariés déclarés
- Office des Changes — flux internationaux, sanctions de change, autorisations export/import
1. OMPIC — La pierre angulaire
Rôle
L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale tient le Registre Central du Commerce, qui consolide tous les RC locaux des tribunaux de commerce du Royaume. Toute société commerciale marocaine doit y être immatriculée.
Données disponibles
- Numéro RC (par ville d'immatriculation)
- ICE (Identifiant Commun d'Entreprise) — 15 chiffres
- Forme juridique (SARL, SA, SARL AU, SAS, succursale, etc.)
- Capital social
- Adresse du siège
- Liste des dirigeants et représentants légaux
- Date d'immatriculation
- Statut (active, radiée, en liquidation)
Comment vérifier
Le portail public de l'OMPIC (directinfo.ompic.ma) permet une recherche par numéro RC ou ICE. Une attestation OMPIC officielle, payante, peut être obtenue avec cachet et signature pour servir de preuve dans un dossier KYC.
Vérification cruciale : ICE vs DGI
L'ICE est attribué par la DGI puis enregistré par l'OMPIC. Une incohérence entre l'ICE déclaré par votre fournisseur et celui qui apparaît à l'OMPIC est un drapeau rouge immédiat : soit le numéro est faux, soit il appartient à une autre société.
2. DGI — Régularité fiscale
Rôle
La Direction Générale des Impôts gère l'IF (Identifiant Fiscal) et délivre les attestations fiscales (régularité, paiement de la TVA, IS, IR). Elle est l'équivalent fonctionnel de la DGFiP française.
Documents clés
- Attestation de régularité fiscale — prouve que la société est à jour de ses impôts (IS, TVA, retenues à la source). Validité 3 mois. Document obligatoire dans les marchés publics.
- Attestation de chiffre d'affaires — montre les CA déclarés sur les 3 derniers exercices
- Liasse fiscale — bilan + compte de résultat avec cachet DGI
Comment vérifier l'IF
Le portail Simpl-IS de la DGI permet aux contribuables de vérifier leur propre situation. Pour un tiers, l'attestation de régularité doit être demandée directement au fournisseur. Un fournisseur sérieux la fournit en 24-48h. Un refus ou un retard prolongé est suspect.
Format de l'IF
L'IF marocain est un numéro à 7 ou 8 chiffres (selon époque d'attribution). À distinguer de l'ICE (15 chiffres) et du RC (variable selon ville). Les trois identifiants doivent être cohérents.
3. CNSS — Régularité sociale
Rôle
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère l'affiliation et le recouvrement des cotisations sociales pour les salariés du privé au Maroc.
Documents clés
- Attestation de régularité CNSS — prouve que la société est à jour de ses cotisations sociales. Validité 3 mois. Obligatoire pour les marchés publics, recommandée pour tout contrat significatif.
- Bordereau de déclaration — révèle l'effectif déclaré et les salaires soumis à cotisation
Pourquoi c'est critique
Une attestation CNSS révèle l'effectif réel d'un fournisseur. Si votre fournisseur prétend faire 50 M MAD de CA avec 0 ou 2 salariés déclarés, vous tenez un signal majeur : soit la société est sous-déclarée (risque LCB-FT et fiscal), soit elle ne fait pas réellement le CA annoncé (probable société-écran).
Cas typiques de fraude détectés via CNSS
- Sociétés de transport routier sans chauffeurs déclarés
- Cabinets de conseil avec 1 seul salarié pour des contrats à 10 M MAD
- Sociétés de BTP sans aucun ouvrier déclaré
4. Office des Changes — Flux internationaux
Rôle
L'Office des Changes (Office Marocain des Changes) régule les flux financiers entre le Maroc et l'étranger, conformément à la réglementation marocaine de change. Il délivre les autorisations d'importation/exportation, suit les comptes en devises et publie des sanctions pour infractions de change.
Pourquoi c'est important pour votre due diligence
Si vous êtes une entreprise française qui paie un fournisseur marocain en MAD ou en EUR, votre fournisseur doit être en règle vis-à-vis de l'Office des Changes pour pouvoir recevoir et utiliser les fonds. Une société sanctionnée pour infraction de change a des restrictions sur ses transferts.
Documents
- Autorisations d'importation/exportation selon les biens concernés
- Code IFU exportateur obligatoire pour les entreprises exportatrices
- Liste publique des sanctions publiée périodiquement
Cas particulier : zones franches
Les entreprises de zone franche (Tanger Med, Casablanca Free Zone, etc.) bénéficient d'un régime de change spécial avec libre transfert des fonds. Ce statut doit être documenté par une attestation officielle.
Méthodologie : checklist de vérification en 4 étapes
| Étape | Document à demander | Délai | Validité |
|---|---|---|---|
| 1. Existence légale | Attestation OMPIC + ICE + RC | 24-48h | 3 mois |
| 2. Régularité fiscale | Attestation DGI | 48-72h | 3 mois |
| 3. Régularité sociale | Attestation CNSS | 48-72h | 3 mois |
| 4. Conformité change | Selon type de transaction | variable | variable |
Total délai d'un dossier KYC complet : 5-7 jours en manuel. Avec un outil automatisé qui interroge directement les bases publiques OMPIC + DGI : 60 secondes pour les vérifications publiques, restent les attestations à demander pour la documentation.
Bank Al-Maghrib — Le 5e registre méconnu
Bien que ce ne soit pas un registre commercial à proprement parler, Bank Al-Maghrib publie des informations cruciales pour la due diligence :
- Liste officielle des établissements de crédit agréés (banques, sociétés de financement, microcrédit)
- Liste des intermédiaires en opérations de banque
- Sanctions disciplinaires à l'encontre d'établissements financiers
- Circulaires AML applicables aux établissements assujettis
Si votre contrepartie prétend être un établissement financier, la première vérification consiste à confirmer son agrément Bank Al-Maghrib. L'absence d'agrément pour une entité se présentant comme une banque est presque toujours une fraude.
Erreurs fréquentes à éviter
Confondre RC et ICE
Le RC est un numéro local (par ville), l'ICE est national (15 chiffres). Une fraude classique consiste à fournir un RC valide (existant) en l'associant à un ICE faux (non rattaché à la même société). La vérification croisée OMPIC + DGI résout cette ambiguïté.
Accepter un Kbis français pour un fournisseur marocain
Une société française avec activité au Maroc doit avoir une succursale marocaine immatriculée à l'OMPIC. Le Kbis seul ne prouve pas la présence légale au Maroc.
Oublier la CNSS
Une société marocaine peut avoir une OMPIC + DGI parfaitement en règle mais aucun salarié déclaré à la CNSS. C'est le signal le plus fréquemment manqué dans les KYC manuels — pourtant le plus révélateur.
FAQ — Questions fréquentes
Toutes ces vérifications sont-elles obligatoires ?
Pour les marchés publics marocains : oui, OMPIC + DGI + CNSS sont obligatoires. Pour les contrats privés : recommandées, surtout au-delà de 100 K MAD ou pour des relations de longue durée.
Combien coûtent les attestations ?
OMPIC : ~50-200 MAD selon le type. DGI : gratuit pour le contribuable lui-même. CNSS : gratuit. Office des Changes : variable selon procédure. Le coût total reste marginal vs. le risque évité.
Existe-t-il des API publiques ?
Pas d'API publique stable côté OMPIC, DGI ou CNSS. La consultation se fait via portails web ou demandes formelles. Les outils privés (comme RiskSonnar) opèrent du scraping conforme et de l'enrichissement par croisement avec des sources internationales (OpenSanctions, GAFI, Bank Al-Maghrib).
Quelle est la donnée la plus révélatrice ?
L'attestation CNSS, sans hésiter. Elle révèle l'effectif réel et donc la capacité opérationnelle de la société. Une société qui prétend opérer à grande échelle sans salarié déclaré est presque toujours problématique.
RiskSonnar interroge automatiquement OMPIC + DGI + Bank Al-Maghrib + sanctions internationales pour toute entité marocaine en 60 secondes, et signale les incohérences entre RC, ICE, IF et effectif. Essayer →