L'expert-comptable n'est pas un simple tiers de confiance comptable : il figure parmi les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, le cabinet doit connaître ses clients, comprendre leurs opérations, adapter sa vigilance au risque et, le cas échéant, déclarer ses soupçons à Tracfin. Ces obligations ne relèvent pas d'une bonne pratique facultative : elles sont inscrites dans le Code monétaire et financier et contrôlées par le Conseil de l'Ordre. Voici, de manière opérationnelle, ce que tout cabinet doit mettre en place en 2026.
Pourquoi l'expert-comptable est assujetti à la LCB-FT
L'article L.561-2 du Code monétaire et financier (CMF) dresse la liste des personnes assujetties au dispositif LCB-FT. Les experts-comptables et les sociétés d'expertise comptable y figurent expressément, aux côtés des banques, notaires, avocats, agents immobiliers ou commissaires aux comptes. La raison est simple : par sa position, le professionnel du chiffre voit passer les flux financiers, les montages de sociétés, les acquisitions et les mouvements de trésorerie. Il est donc en première ligne pour détecter des opérations atypiques.
L'assujettissement emporte quatre grandes familles d'obligations : identifier et vérifier le client et son bénéficiaire effectif, évaluer le risque, exercer une vigilance constante sur la relation d'affaires, et déclarer à Tracfin toute somme ou opération soupçonnée d'être d'origine illicite. Le cabinet doit aussi se doter d'une organisation interne : procédures écrites, désignation d'un responsable et d'un déclarant, formation des collaborateurs et conservation des documents pendant cinq ans après la fin de la relation.
Il ne faut pas confondre cette mission avec la certification des comptes, qui relève du commissaire aux comptes. La LCB-FT s'applique dès la mission d'expertise comptable, de conseil ou d'assistance : tenue, révision, établissement des comptes, mais aussi accompagnement à la création ou à la cession d'entreprise. Le régime est distinct de celui du notaire, déjà détaillé par ailleurs, même si la logique — identifier, comprendre, déclarer — reste commune à tous les assujettis.
KYC à l'entrée en relation : identifier et vérifier
Avant d'entrer en relation d'affaires, le cabinet doit identifier son client et vérifier son identité au moyen d'un document probant. Cette étape, souvent appelée KYC (Know Your Customer) ou KYB (Know Your Business) pour les personnes morales, est le socle de tout le dispositif. Une identification bâclée à l'ouverture contamine toute la relation.
Client personne physique
Pour un entrepreneur individuel ou un dirigeant, la vérification s'appuie sur une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport). Le cabinet recueille nom, prénoms, date et lieu de naissance, et conserve une copie du justificatif.
Client personne morale
Pour une société, l'identification porte sur la dénomination, la forme juridique, le siège social, l'objet et l'identité des dirigeants. Les pièces de référence sont l'extrait Kbis, les statuts à jour et l'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Notre guide sur la vérification d'une entreprise française via SIREN, SIRET et RNE détaille la lecture de ces registres, et celui sur l'obtention et le contrôle d'un extrait Kbis explique comment authentifier ce document, sachant que les faux Kbis circulent et qu'un contrôle direct auprès de la source officielle reste indispensable.
Le bénéficiaire effectif : l'étape la plus exigeante
Identifier la société ne suffit pas : il faut remonter jusqu'à la ou les personnes physiques qui la contrôlent réellement, c'est-à-dire les bénéficiaires effectifs. Le critère de principe est la détention, directe ou indirecte, de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou l'exercice d'un pouvoir de contrôle par tout autre moyen. À défaut de bénéficiaire identifiable selon ces critères, le représentant légal est réputé bénéficiaire effectif par défaut.
Le cabinet ne peut se contenter d'une déclaration sur l'honneur : il doit comprendre la chaîne de détention, notamment lorsqu'interviennent des holdings, des sociétés étrangères ou des structures interposées. Notre article sur l'identification du bénéficiaire effectif et celui consacré aux obligations liées au registre des bénéficiaires effectifs précisent la méthode de remontée capitalistique.
L'approche par les risques : ne pas traiter tous les clients de la même façon
La LCB-FT repose sur une logique proportionnée : l'intensité de la vigilance s'adapte au niveau de risque que présente chaque relation d'affaires. Le cabinet doit donc formaliser une classification des risques, tenant compte de la nature du client, de sa localisation géographique, de son secteur d'activité et du type d'opérations concernées.
Concrètement, cela signifie établir une grille interne qui pondère plusieurs facteurs. Une TPE locale de services, dirigée par une personne clairement identifiée, se situe généralement en risque standard. À l'inverse, une structure au capital détenu depuis une juridiction à fiscalité privilégiée, avec des flux sans cohérence économique apparente, appelle une vigilance renforcée. Pour structurer cette évaluation, une matrice de risque pays et une réflexion sur le risque pays des tiers en zone sensible constituent des points d'appui utiles.
Tableau des niveaux de vigilance
| Niveau | Quand l'appliquer | Mesures attendues |
|---|---|---|
| Vigilance allégée | Risque faible avéré et documenté (ex. certaines entités publiques ou soumises à des obligations équivalentes) | Vérifications simplifiées, mais identification du client toujours requise ; justification écrite du caractère faible |
| Vigilance standard | Cas général, absence de facteur aggravant | Identification et vérification du client et du bénéficiaire effectif, compréhension de l'objet de la relation, suivi régulier |
| Vigilance renforcée (EDD) | Risque élevé : PEP, pays à haut risque, structure opaque, opérations complexes ou sans justification économique | Mesures complémentaires : origine des fonds et du patrimoine, validation hiérarchique de l'entrée en relation, suivi rapproché |
Cette gradation n'est pas figée : un client entré en risque standard peut basculer en vigilance renforcée si un événement le justifie (changement d'actionnariat, opération inhabituelle, information défavorable). D'où l'importance de la vigilance constante décrite plus loin.
Les cas de vigilance renforcée
Certaines situations imposent des mesures complémentaires (Enhanced Due Diligence). Le CMF vise notamment :
- Les personnes politiquement exposées (PEP), leurs proches et leur entourage. Le cabinet doit détecter cette qualité, obtenir la validation d'un niveau hiérarchique approprié et comprendre l'origine du patrimoine. Nos guides sur la définition d'une PEP et sur le screening PEP des dirigeants détaillent la démarche.
- Les clients ou opérations liés à un pays à haut risque figurant sur les listes de vigilance de l'Union européenne ou du GAFI. L'impact des listes grise et noire du GAFI doit être intégré à la classification.
- Les structures opaques : chaînes de détention complexes, sociétés-écrans, absence de substance économique. La lecture des signaux d'une société-écran et des signaux de domiciliation suspecte aide à repérer ces montages.
- Les opérations complexes, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique ou licite apparente, qui doivent faire l'objet d'un examen renforcé et d'une conservation écrite des conclusions.
Un point d'attention particulier concerne le gel des avoirs : au-delà du blanchiment, le cabinet doit s'assurer que ses clients ne figurent pas sur les listes de sanctions. Notre article sur les sanctions internationales (OFAC, ONU, OFSI) précise ce périmètre. Si un dossier touche le Maroc, rappelons que la source officielle de gel des avoirs est la CNASNU, et non l'ANRF, qui ne publie aucune liste nominative.
La vigilance constante : une obligation qui dure toute la relation
Le KYC d'entrée n'est qu'un point de départ. L'article L.561-6 du CMF impose une vigilance constante : le cabinet doit maintenir à jour la connaissance du client et examiner les opérations tout au long de la relation d'affaires, pour vérifier leur cohérence avec le profil connu.
En pratique, cela suppose de rafraîchir périodiquement les informations (actualisation du Kbis, des statuts, des bénéficiaires effectifs), de réagir aux changements (nouveau dirigeant, cession de parts, nouvelle activité) et de rester attentif aux flux qui s'écartent de l'ordinaire. La distinction entre monitoring continu et vérification ponctuelle est ici structurante : une photographie prise à l'ouverture se périme vite. Beaucoup de cabinets organisent ce suivi via une checklist KYC revue à échéance fixe.
La déclaration de soupçon à Tracfin
Lorsque le cabinet sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que des sommes ou opérations proviennent d'une infraction passible d'une peine supérieure à un an d'emprisonnement, ou participent au financement du terrorisme, il doit adresser une déclaration de soupçon à Tracfin (la cellule de renseignement financier française, rattachée au ministère de l'Économie).
Quelques principes essentiels :
- La déclaration s'effectue par voie dématérialisée, via le télé-service Tracfin, par le déclarant désigné au sein du cabinet.
- Le soupçon suffit : il n'est pas nécessaire de disposer de la preuve d'une infraction, ni d'en qualifier la nature exacte.
- La déclaration doit être préalable à l'opération lorsque c'est possible, ou intervenir sans délai.
- La confidentialité est absolue : il est interdit d'informer le client ou un tiers de l'existence de la déclaration (interdiction de « tipping-off »).
- Le déclarant de bonne foi bénéficie d'une exonération de responsabilité.
L'expert-comptable bénéficie par ailleurs d'un canal particulier : il peut, dans certaines conditions, transmettre sa déclaration via le Conseil de l'Ordre plutôt que directement à Tracfin. Nos guides sur la déclaration de soupçon à Tracfin et sur les obligations anti-blanchiment des entreprises approfondissent le mécanisme et ses délais.
Le rôle du Conseil de l'Ordre (CROEC) et les contrôles
Pour la profession comptable, l'autorité de contrôle du dispositif LCB-FT est l'Ordre des experts-comptables, à travers ses conseils régionaux (CROEC) et le Conseil national. C'est l'Ordre qui vérifie que les cabinets ont mis en place les procédures, désigné les responsables, formé les collaborateurs et effectué leurs diligences.
Lors d'un contrôle, un cabinet doit pouvoir démontrer, pièces à l'appui : l'existence d'une classification des risques, la traçabilité des vérifications d'identité et de bénéficiaire effectif, les examens renforcés menés sur les dossiers sensibles, et la formation régulière des équipes. L'absence de dispositif ou son caractère purement formel expose à des sanctions disciplinaires. Notre article sur le déroulé d'un contrôle LCB-FT décrit ce que les contrôleurs attendent concrètement.
Trois cas pratiques
Cas 1 — Un client nouveau se présente
Une société récemment immatriculée sollicite le cabinet pour sa tenue comptable. Réflexe LCB-FT : vérifier le Kbis et les statuts, identifier le ou les bénéficiaires effectifs au-delà de 25 %, comprendre l'objet réel de l'activité et documenter le niveau de risque retenu. Une immatriculation très récente n'est pas suspecte en soi, mais elle justifie une attention à la cohérence entre l'activité déclarée et les premiers flux observés.
Cas 2 — Des flux atypiques apparaissent
Un client de longue date, jusque-là sans particularité, enregistre soudain des mouvements de trésorerie sans rapport avec son activité habituelle : versements importants d'origine incertaine, allers-retours de fonds, factures sans substance. Réflexe : procéder à un examen renforcé, demander des justificatifs, consigner les explications obtenues et, si le doute persiste, envisager la déclaration de soupçon. Les red flags financiers et les mécanismes de fausse facturation aident à qualifier l'anomalie.
Cas 3 — Une structure opaque
Le capital d'un client est détenu par une holding étrangère, elle-même contrôlée par une autre entité, sans que le bénéficiaire effectif final soit clairement identifiable. Réflexe : ne pas se satisfaire de l'écran, remonter la chaîne de détention, croiser les registres et, à défaut de clarté, hausser le niveau de vigilance. Une holding luxembourgeoise ou un trust ne sont pas illicites, mais imposent de comprendre qui décide réellement.
Industrialiser la démarche
À mesure que le portefeuille clients grandit, la vigilance manuelle devient difficile à tenir sans outillage. Vérifier une identité d'entreprise, remonter les bénéficiaires effectifs, contrôler les listes de sanctions et surveiller l'apparition d'informations défavorables sont des tâches répétitives qui gagnent à être structurées. Un processus d'onboarding KYB formalisé et l'usage d'outils de vérification des tiers permettent de gagner du temps tout en conservant la traçabilité exigée en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Un expert-comptable doit-il vraiment déclarer ses soupçons, malgré le secret professionnel ?
Oui. L'obligation de déclaration à Tracfin prime sur le secret professionnel pour les faits couverts par la LCB-FT. Le déclarant de bonne foi est exonéré de responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Il reste toutefois tenu à la confidentialité : il ne peut informer le client de l'existence de la déclaration.
À partir de quel seuil de détention identifier un bénéficiaire effectif ?
Le seuil de principe est la détention, directe ou indirecte, de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou l'exercice d'un contrôle par tout autre moyen. Si aucune personne ne répond à ces critères, le représentant légal est considéré comme bénéficiaire effectif par défaut.
Qui contrôle le respect de la LCB-FT dans les cabinets ?
Pour la profession, l'autorité de contrôle est l'Ordre des experts-comptables (conseils régionaux CROEC et Conseil national). Il vérifie l'existence et l'effectivité du dispositif : procédures, classification des risques, diligences documentées et formation des collaborateurs.
La LCB-FT s'applique-t-elle à toutes les missions du cabinet ?
Elle s'applique aux relations d'affaires nouées dans le cadre des missions d'expertise comptable, de conseil et d'assistance. L'intensité des diligences s'adapte au risque, mais l'identification du client et de son bénéficiaire effectif reste requise dès l'entrée en relation.
Combien de temps conserver les documents de vigilance ?
Les documents d'identification et les éléments relatifs aux opérations doivent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération, afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle ou de réquisition.
Conclusion
Pour un cabinet d'expertise comptable, la LCB-FT n'est pas une couche administrative de plus : c'est une responsabilité légale, contrôlée par l'Ordre, qui repose sur une chaîne cohérente — identifier, comprendre, surveiller, déclarer. La difficulté n'est pas de comprendre les principes, mais de les tenir dans la durée sur l'ensemble du portefeuille. C'est là qu'un outillage adapté fait la différence.
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