Conseillers en gestion de patrimoine · LCB-FT

La vigilance LCB-FT de vos clients patrimoniaux, documentée

Les CGP sont assujettis à la LCB-FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ; selon votre statut (CIF, courtier), le contrôle relève de l'AMF — via votre association professionnelle — ou de l'ACPR. RiskSonnar documente l'entrée en relation : screening PPE et sanctions de la personne, et vérification de ses sociétés.

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Votre obligation, en clair

À l'entrée en relation puis en cours de mandat, vous devez identifier le client, détecter s'il est une personne politiquement exposée (vigilance renforcée le cas échéant), vérifier l'absence de mesure de gel ou de sanction, et — client dirigeant ou actionnaire — comprendre ses structures sociétaires et leurs bénéficiaires effectifs. Les diligences se conservent 5 ans ; la déclaration de soupçon à Tracfin vous incombe.

Votre client type — dirigeant, professionnel libéral, famille avec holdings — est précisément celui dont la vérification manuelle prend le plus de temps. Un scan couvre la personne et ses sociétés.

Votre obligation → ce que RiskSonnar produit

Obligation de vigilanceCe que le dossier contient
Screening de la personne Sanctions internationales (OFAC, UE, ONU, OFSI, gels JORF) et référentiel de plus de 700 000 PPE, avec score de confiance par correspondance et gestion des homonymes.
Les sociétés du client KYB complet de chaque structure : registres officiels, dirigeants, bénéficiaires effectifs, procédures BODACC.
Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) croisé avec le graphe capitalistique ; écarts signalés.
Vigilance renforcée PPE Détection PPE documentée (fonction, source) pour déclencher votre vigilance renforcée en connaissance de cause.
Vigilance constante Monitoring avec re-scan périodique et alertes : sanction, procédure collective, changement de bénéficiaire effectif.
Traçabilité de vos diligences Rapport horodaté, vérifiable par QR (SHA-256), sources et statuts listés, décision actée (qui/quoi/quand/motif).
Honnêteté oblige : RiskSonnar outille et documente votre vigilance — il ne vous rend pas conforme et ne s'y substitue pas. La décision d'entrer en relation, l'approche par les risques et la déclaration de soupçon restent les vôtres. Périmètre et limites, en détail.

Comment ça marche

  1. Saisissez le nom (société ou personne) — SIREN facultatif, la désambiguïsation est guidée.
  2. 2 minutes de collecte croisée : registres officiels, bénéficiaires effectifs, sanctions, PPE, procédures, presse — chaque source affiche son statut.
  3. Récupérez le dossier horodaté : score lisible, faits sourcés, PDF vérifiable par QR (empreinte SHA-256), décision actée qui/quand/motif.

Combien ça coûte

Dossier ponctuel : 9,90 € le scan, sans engagement — et les 3 premières analyses sont offertes, sans carte bancaire. Flux régulier : dès 2 dossiers par mois, l'abonnement Starter (19 €/mois, 5 analyses) revient moins cher que le scan à l'unité ; les plans supérieurs suivent votre volume. Voir les tarifs.

Questions fréquentes

Mon client apparaît PPE : que se passe-t-il ?

Le rapport documente la détection (fonction, source, score de correspondance). La qualification et la vigilance renforcée — origine des fonds, validation — restent votre décision : l'outil vous donne le fait sourcé, pas la conclusion.

Que contrôle mon association professionnelle sur la LCB-FT ?

Les associations vérifient notamment l'existence et l'application de vos procédures de vigilance : identification, screening, traçabilité. Un dossier horodaté par client, avec sources et décision actée, rend cette démonstration immédiate.

Et pour les personnes physiques sans société ?

Le scan personne couvre sanctions, PPE et presse. Il est volontairement prudent sur les homonymes : chaque correspondance porte un score et se traite explicitement (confirmée ou écartée avec motif).

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Voir aussi : RiskSonnar et vos obligations LCB-FT · Sources & couverture