Les CGP sont assujettis à la LCB‑FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ; selon votre statut (CIF, courtier), le contrôle relève de l’AMF — via votre association professionnelle — ou de l’ACPR. RiskSonnar documente l’entrée en relation : screening PPE et sanctions de la personne, et vérification de ses sociétés.
Créer un compte Explorer la démoLe compte ouvre votre espace dans l’application. Démonstration en lecture seule, données fictives.
À l’entrée en relation puis en cours de mandat, vous devez identifier le client, détecter s’il est une personne politiquement exposée (vigilance renforcée le cas échéant), vérifier l’absence de mesure de gel ou de sanction, et — client dirigeant ou actionnaire — comprendre ses structures sociétaires et leurs bénéficiaires effectifs. Les diligences se conservent 5 ans ; la déclaration de soupçon à Tracfin vous incombe.
Votre client type — dirigeant, professionnel libéral, famille avec holdings — est précisément celui dont la vérification manuelle prend le plus de temps. Un scan couvre la personne et ses sociétés.
| Obligation de vigilance | Ce que le dossier contient |
|---|---|
| Screening de la personne | Listes de sanctions et référentiels PPE disponibles, avec source, statut et niveau de correspondance pour traiter les homonymes. |
| Les sociétés du client | KYB complet de chaque structure : registres officiels, dirigeants, bénéficiaires effectifs, procédures BODACC. |
| Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) | Bénéficiaires effectifs connus, issus d’une seule source aujourd’hui ; les limites d’accès au registre restent visibles. |
| Vigilance renforcée PPE | Détection PPE documentée (fonction, source) pour déclencher votre vigilance renforcée en connaissance de cause. |
| Vigilance constante | Surveillance (bêta) par nom avec nouvelle analyse périodique ; chaque alerte reste à confirmer sur l’identifiant. |
| Traçabilité de vos diligences | Rapport daté, empreinte SHA-256 vérifiable en ligne par QR code, sources et statuts listés. La décision reste humaine. |
La démonstration utilise des données fictives. Pour travailler sur vos propres dossiers, l’inscription se fait en ligne et ouvre votre espace dans l’application.
Le rapport documente la correspondance à examiner (fonction, source, éléments de rapprochement). La qualification et la vigilance renforcée — origine des fonds, validation — restent votre décision : l’outil vous donne le fait sourcé, pas la conclusion.
Le dossier daté relie les constats disponibles à leurs sources et rend visibles les limites de couverture. Votre organisation détermine la documentation nécessaire à sa revue.
Le scan personne couvre sanctions, PPE et presse. Il est volontairement prudent sur les homonymes : chaque correspondance est à examiner et se traite explicitement (confirmée ou écartée avec motif).
Créer un compte Explorer la démoVoir aussi : Périmètre LCB‑FT · Sources & couverture