Votre métier est d’accueillir des sociétés — et chaque domiciliation est une entrée en relation d’affaires au sens de la LCB‑FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier), en plus de votre agrément préfectoral (article L. 123-11-3 du code de commerce). RiskSonnar rassemble les éléments disponibles dans un dossier de vigilance horodaté.
Créer un compte Explorer la démoLe compte ouvre votre espace dans l’application. Démonstration en lecture seule, données fictives.
Avant de signer le contrat de domiciliation, vous devez identifier la société et ses dirigeants, remonter aux bénéficiaires effectifs (au-delà de 25 %), vérifier l’absence de mesure de gel ou de sanction et détecter les personnes politiquement exposées — puis maintenir cette vigilance pendant toute la relation et conserver les diligences 5 ans. La déclaration de soupçon à Tracfin vous incombe.
Le flux est continu, les structures parfois opaques (créations récentes, gérants de paille, rebonds après liquidation) : c’est précisément le portefeuille où une vérification systématique et traçable protège votre agrément.
| Obligation de vigilance | Ce que le dossier contient |
|---|---|
| Identifier la société (KYB) | Registres officiels (INPI, SIRENE, BODACC), SIREN/SIRET, dirigeants et liens capitalistiques. |
| Historique & rebonds du dirigeant | Procédures collectives BODACC, mandats croisés, liquidations passées dans le graphe dirigeants. |
| Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) | Bénéficiaires effectifs connus, issus d’une seule source aujourd’hui ; les limites d’accès au registre restent visibles. |
| Gels des avoirs & sanctions | Registre national des gels (DG Trésor), UE, ONU, OFAC et Royaume-Uni (UK Sanctions List, FCDO), selon la couverture affichée. |
| Personnes politiquement exposées (PPE) | Référentiels PPE disponibles et listes officielles ; chaque correspondance conserve sa source, son statut et ses limites. |
| Vigilance sur le portefeuille domicilié | Surveillance (bêta) par nom avec nouvelle analyse périodique ; chaque alerte reste à confirmer sur l’identifiant. |
| Traçabilité de vos diligences | Rapport daté, empreinte SHA-256 vérifiable en ligne par QR code, sources et statuts listés. La décision reste humaine. |
La démonstration utilise des données fictives. Pour travailler sur vos propres dossiers, l’inscription se fait en ligne et ouvre votre espace dans l’application.
L’immatriculation prouve l’existence, pas l’innocuité : elle ne dit rien des bénéficiaires effectifs, des sanctions, des PPE ni du passif du dirigeant. Le dossier RiskSonnar croise ces angles et en garde la trace horodatée.
La surveillance (bêta) relance une analyse périodique par nom. Chaque alerte reste à confirmer sur l’identifiant avant toute conclusion.
L’import en masse n’est pas présenté comme disponible. Écrivez-nous pour préciser le périmètre et les volumes.
Créer un compte Explorer la démoVoir aussi : Périmètre LCB‑FT · Sources & couverture