Votre métier est d'accueillir des sociétés — et chaque domiciliation est une entrée en relation d'affaires au sens de la LCB-FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier), en plus de votre agrément préfectoral (article L. 123-11-3 du code de commerce). RiskSonnar produit le dossier de vigilance de chaque société domiciliée, en 2 minutes.
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Avant de signer le contrat de domiciliation, vous devez identifier la société et ses dirigeants, remonter aux bénéficiaires effectifs (au-delà de 25 %), vérifier l'absence de mesure de gel ou de sanction et détecter les personnes politiquement exposées — puis maintenir cette vigilance pendant toute la relation et conserver les diligences 5 ans. La déclaration de soupçon à Tracfin vous incombe.
Le flux est continu, les structures parfois opaques (créations récentes, gérants de paille, rebonds après liquidation) : c'est précisément le portefeuille où une vérification systématique et traçable protège votre agrément.
| Obligation de vigilance | Ce que le dossier contient |
|---|---|
| Identifier la société (KYB) | Registres officiels (INPI, SIRENE, BODACC), SIREN/SIRET, dirigeants et liens capitalistiques. |
| Historique & rebonds du dirigeant | Procédures collectives BODACC, mandats croisés, liquidations passées dans le graphe dirigeants. |
| Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) | Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) croisé avec le graphe capitalistique ; écarts signalés. |
| Gels des avoirs & sanctions | Registre national des gels (JORF), OFAC, UE, ONU, OFSI — millésime des listes affiché sur chaque rapport. |
| Personnes politiquement exposées (PPE) | Référentiel de plus de 700 000 PPE (HATVP, OpenSanctions, Wikidata) ; chaque dirigeant est screené. |
| Vigilance sur le portefeuille domicilié | Monitoring de chaque société avec alertes : sanction, procédure, changement de bénéficiaire effectif. |
| Traçabilité de vos diligences | Rapport horodaté, vérifiable par QR (SHA-256), sources et statuts listés, décision actée (qui/quoi/quand/motif). |
Dossier ponctuel : 9,90 € le scan, sans engagement — et les 3 premières analyses sont offertes, sans carte bancaire. Flux régulier : dès 2 dossiers par mois, l'abonnement Starter (19 €/mois, 5 analyses) revient moins cher que le scan à l'unité ; les plans supérieurs suivent votre volume. Voir les tarifs.
L'immatriculation prouve l'existence, pas l'innocuité : elle ne dit rien des bénéficiaires effectifs, des sanctions, des PPE ni du passif du dirigeant. Le dossier RiskSonnar croise ces angles et en garde la trace horodatée.
Le monitoring re-scanne périodiquement chaque entité et vous alerte en cas de nouveau signal (procédure collective, sanction, changement de bénéficiaire effectif) — la vigilance constante sans y passer vos journées.
Oui : l'import en masse permet de scanner un portefeuille complet et d'exporter les dossiers. Utile pour reprendre un historique de domiciliations avant un contrôle.
Tester sur un dossier réel →Voir aussi : RiskSonnar et vos obligations LCB-FT · Sources & couverture