Les notaires sont assujettis à la LCB-FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier), sous le contrôle des instances de la profession, et figurent parmi les premiers déclarants Tracfin. RiskSonnar documente la vérification des parties en 2 minutes — société acquéreuse, bénéficiaires effectifs, sanctions, PPE — avant la signature.
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Pour chaque acte — vente immobilière, cession de parts, constitution ou opération sur société — vous devez identifier les parties, remonter aux bénéficiaires effectifs des personnes morales (au-delà de 25 %), vérifier l'absence de mesure de gel ou de sanction, détecter les personnes politiquement exposées, et conserver ces diligences 5 ans. La déclaration de soupçon à Tracfin est une obligation propre de l'office.
Les dossiers sensibles — acquéreur via holding, non-résident, montage à étages — sont ceux où la vérification manuelle coûte le plus de temps à l'étude. C'est là que l'outil rend le plus.
| Obligation de vigilance | Ce que le dossier contient |
|---|---|
| Société partie à l'acte | Identification complète (INPI, SIRENE), dirigeants, situation (procédures collectives BODACC), liens capitalistiques. |
| Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %) | Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) croisé avec le graphe capitalistique ; écarts signalés. |
| Gels des avoirs & sanctions | Registre national des gels (JORF), OFAC, UE, ONU, OFSI — millésime des listes affiché sur chaque rapport. |
| Personnes politiquement exposées (PPE) | Référentiel de plus de 700 000 PPE (HATVP, OpenSanctions, Wikidata) ; chaque dirigeant est screené. |
| Partie étrangère ou non-résidente | Screening international multi-listes et presse mondiale, score de confiance par correspondance, homonymes traités explicitement. |
| Traçabilité de vos diligences | Rapport horodaté, vérifiable par QR (SHA-256), sources et statuts listés, décision actée (qui/quoi/quand/motif). |
Dossier ponctuel : 9,90 € le scan, sans engagement — et les 3 premières analyses sont offertes, sans carte bancaire. Flux régulier : dès 2 dossiers par mois, l'abonnement Starter (19 €/mois, 5 analyses) revient moins cher que le scan à l'unité ; les plans supérieurs suivent votre volume. Voir les tarifs.
Il croise en un seul dossier ce qui demande aujourd'hui plusieurs consultations : registres, RBE, sanctions multi-listes, PPE, procédures et presse — horodaté, sourcé, archivable par dossier client.
Chaque rapport est horodaté et vérifiable par QR (empreinte SHA-256) ; l'archivage est sans limite de durée, avec export du portefeuille pour vos revues internes.
Oui : sanctions, PPE et presse pour chaque partie personne physique, avec un traitement explicite des homonymes (score de confiance, motif d'exclusion tracé).
Tester sur un dossier réel →Voir aussi : RiskSonnar et vos obligations LCB-FT · Sources & couverture