L'analyse couvre-t-elle les personnes physiques ?

L'analyse personne examine les sanctions, PPE et éléments de presse disponibles, avec un traitement explicite des homonymes et des sources manquantes.

Notaires · LCB‑FT

Vérifiez les parties de l’acte — vigilance documentée

Q: L'étude a déjà ses outils métier : que change celui-ci ?

RiskSonnar rapproche dans un dossier horodaté les données disponibles issues des registres, sanctions, PPE, procédures et presse, avec leurs sources et limites.

Q: Les vérifications sont-elles archivées ?

Chaque rapport est horodaté et vérifiable par son empreinte. L'historique n'a pas d'échéance automatique ; l'utilisateur peut exporter les éléments utiles à ses revues internes.

Les notaires sont assujettis à la LCB‑FT (article L. 561-2 du code monétaire et financier), sous le contrôle des instances de la profession, et figurent parmi les premiers déclarants Tracfin. RiskSonnar documente la vérification des parties — société acquéreuse, bénéficiaires effectifs, sanctions et PPE — avant la signature.

Créer un compte Explorer la démo

Le compte ouvre votre espace dans l’application. Démonstration en lecture seule, données fictives.

Votre obligation, en clair

Pour chaque acte — vente immobilière, cession de parts, constitution ou opération sur société — vous devez identifier les parties, remonter aux bénéficiaires effectifs des personnes morales (au-delà de 25 %), vérifier l’absence de mesure de gel ou de sanction, détecter les personnes politiquement exposées, et conserver ces diligences 5 ans. La déclaration de soupçon à Tracfin est une obligation propre de l’office.

Les dossiers sensibles — acquéreur via holding, non-résident, montage à étages — sont ceux où la vérification manuelle coûte le plus de temps à l’étude. C’est là que l’outil rend le plus.

Votre obligation → ce que RiskSonnar produit

Obligation de vigilance	Ce que le dossier contient
Société partie à l’acte	Identification complète (INPI, SIRENE), dirigeants, situation (procédures collectives BODACC), liens capitalistiques.
Bénéficiaires effectifs (seuil de 25 %)	Bénéficiaires effectifs connus, issus d’une seule source aujourd’hui ; les limites d’accès au registre restent visibles.
Gels des avoirs & sanctions	Registre national des gels (DG Trésor), UE, ONU, OFAC et Royaume-Uni (UK Sanctions List, FCDO), selon la couverture affichée.
Personnes politiquement exposées (PPE)	Référentiels PPE disponibles et listes officielles ; chaque correspondance conserve sa source, son statut et ses limites.
Partie étrangère ou non-résidente	Criblage des listes de sanctions internationales et presse disponible ; correspondances à examiner une à une, homonymes traités explicitement.
Traçabilité de vos diligences	Rapport daté, empreinte SHA-256 vérifiable en ligne par QR code, sources et statuts listés. La décision reste humaine.

Responsabilité humaine : RiskSonnar prépare et documente la revue. La décision d’entrer en relation, l’approche par les risques et la déclaration de soupçon restent les vôtres. Périmètre et limites, en détail.

Comment ça marche

Saisissez le nom (société ou personne) — SIREN facultatif, la désambiguïsation est guidée.
Lancez la collecte croisée : registres, bénéficiaires effectifs, sanctions, PPE, procédures et presse sont interrogés selon leur disponibilité ; chaque source affiche son statut.
Récupérez le dossier daté : indice expliqué, faits sourcés, limites et PDF dont l’empreinte se vérifie en ligne par QR code.

Créer un compte

La démonstration utilise des données fictives. Pour travailler sur vos propres dossiers, l’inscription se fait en ligne et ouvre votre espace dans l’application.

Questions fréquentes

L’étude a déjà ses outils métier — que change celui-ci ?

Il croise en un seul dossier ce qui demande aujourd’hui plusieurs consultations : registres, RBE, sanctions multi-listes, PPE, procédures et presse — horodaté, sourcé, archivable par dossier client.

Les vérifications sont-elles archivées ?

Chaque rapport est daté et son empreinte SHA-256 est vérifiable en ligne par QR code. Aucune purge automatique n’est appliquée à ce jour ; une suppression peut être demandée sous réserve des obligations applicables.

Le scan couvre-t-il les personnes physiques ?

Oui : sanctions, PPE et presse pour chaque partie personne physique, avec un traitement explicite des homonymes (correspondance à examiner, motif d’exclusion tracé).