Avant de loger sa trésorerie chez un néo-établissement, de router ses flux via un prestataire de paiement ou de confier des fonds à une plateforme d'investissement, une question précède toutes les autres : cet acteur a-t-il le droit d'exercer en France ? Le REGAFI, registre public tenu par l'ACPR, apporte une réponse en quelques secondes. Encore faut-il savoir le lire, en connaître les angles morts et l'articuler avec la liste noire AMF/ACPR et le passeportage européen.
Qu'est-ce que le REGAFI ?
Le REGAFI (Registre des agents financiers) est le registre officiel des établissements du secteur bancaire et financier autorisés à exercer en France. Il est tenu et mis à jour par l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, qui délivre les agréments et supervise la solidité prudentielle de ces acteurs.
Concrètement, le REGAFI centralise l'identité réglementaire d'un établissement : sa dénomination, son numéro d'agrément, sa catégorie, son adresse, son statut (actif, retiré, en liquidation) et, le cas échéant, son code interbancaire (CIB). C'est la source de référence pour distinguer un prestataire dûment agréé d'un acteur qui exerce sans autorisation — un point de contrôle qui relève de la due diligence la plus élémentaire dès qu'il est question de confier de l'argent ou des données financières à un tiers.
Le REGAFI ne doit pas être confondu avec l'ORIAS, le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (courtiers, IOBSP, CIF, agents généraux). Là où l'ORIAS recense des intermédiaires, le REGAFI recense les établissements eux-mêmes, ceux qui produisent le service financier. Pour aller plus loin sur la cartographie des superviseurs français, voir notre panorama de l'ACPR, l'AMF et la DG Trésor.
Ce que l'on trouve (et ne trouve pas) dans le REGAFI
Le registre couvre l'ensemble des catégories d'établissements soumis à agrément au titre du Code monétaire et financier. Chaque catégorie correspond à un périmètre d'activités bien délimité : un établissement ne peut faire que ce que son agrément l'autorise à faire. C'est précisément cette granularité qui rend le REGAFI utile.
| Type d'établissement | Ce qu'il peut faire (périmètre indicatif) |
|---|---|
| Établissement de crédit (banque) | Recevoir des dépôts remboursables du public, octroyer des crédits, gérer des moyens de paiement. Agrément le plus large, couvert par la garantie des dépôts. |
| Établissement de paiement | Fournir des services de paiement (virements, prélèvements, transferts de fonds, encaissement pour compte de tiers). Ne peut pas recevoir de dépôts au sens bancaire. |
| Établissement de monnaie électronique | Émettre, gérer et distribuer de la monnaie électronique (portefeuilles, cartes prépayées), et fournir des services de paiement associés. |
| Entreprise d'investissement | Fournir des services d'investissement : réception-transmission d'ordres, exécution, gestion de portefeuille, conseil, sous supervision conjointe ACPR/AMF. |
| Société de financement | Octroyer des crédits à titre habituel sans collecter de dépôts remboursables du public (crédit-bail, affacturage, financement spécialisé). |
Ce que le REGAFI n'est pas : un indicateur de santé financière commerciale, un label de qualité de service, ni une garantie contre la défaillance. Il atteste d'une autorisation d'exercer et d'un statut à un instant donné — pas de la solvabilité future ni de la fiabilité opérationnelle d'un partenaire. Nous y revenons plus bas.
Pourquoi vérifier l'agrément avant de confier des fonds
L'enjeu premier est la lutte contre les acteurs non autorisés. Recevoir des fonds du public, fournir des services de paiement ou proposer des placements sans agrément constitue une infraction. Les régulateurs alertent régulièrement — c'est un motif de communication récurrent de l'AMF et de l'ACPR — sur la prolifération des arnaques à l'investissement : faux livrets à rendement garanti, plateformes de trading fictives, usurpation du nom d'établissements réels, faux conseillers.
Vérifier le REGAFI (et son pendant AMF pour les acteurs des marchés) permet de trancher une question binaire avant tout engagement :
- L'acteur figure-t-il au registre ? Une absence pure et simple, alors que l'activité proposée relève manifestement de l'agrément, est un signal d'alerte majeur.
- La catégorie d'agrément couvre-t-elle bien l'activité proposée ? Un établissement de paiement qui promet de « rémunérer vos dépôts » sort de son périmètre : incohérence à investiguer.
- Le statut est-il actif ? Un agrément retiré, ou un établissement en cours de liquidation, change radicalement l'analyse.
- La dénomination et l'adresse correspondent-elles à celles de votre interlocuteur ? L'usurpation d'identité d'un établissement agréé est une technique documentée par les régulateurs.
Cette vérification s'inscrit dans une démarche de vigilance plus large sur le tiers : au-delà du statut réglementaire, il faut confirmer l'existence juridique et l'actionnariat de l'entité. Notre guide pour vérifier une entreprise française via le SIREN, le SIRET et le RNE complète utilement le contrôle d'agrément. Pour les prestataires de services sur actifs numériques, le cadre bascule désormais vers l'enregistrement puis l'agrément CASP sous MiCA — sujet traité dans notre analyse de la due diligence PSAN/CASP à l'horizon 2026.
Comment interroger le REGAFI concrètement
Le REGAFI est librement consultable en ligne. La démarche tient en quelques étapes :
- Recherche par dénomination. Saisissez le nom commercial ou la raison sociale de l'établissement. Attention aux variantes : filiale française d'un groupe étranger, nom de marque distinct de la raison sociale, homonymies. Recoupez avec le SIREN si vous en disposez.
- Recherche par code CIB. Le code interbancaire (les cinq premiers chiffres du code guichet pour les établissements teneurs de comptes) identifie sans ambiguïté un établissement. C'est le critère le plus fiable pour lever un doute sur une homonymie.
- Lecture de la fiche. Vérifiez la catégorie d'agrément, le statut, la date d'agrément et, pour les acteurs étrangers, le régime d'intervention (agrément français, libre établissement ou libre prestation de services).
- Recoupement croisé. Confrontez le résultat à la liste noire AMF/ACPR des sites et entités non autorisés, et à l'ORIAS si vous avez affaire à un intermédiaire plutôt qu'à un établissement.
Pour les distributeurs de produits d'assurance et les intermédiaires, la logique de contrôle est voisine mais s'appuie sur d'autres registres et d'autres obligations ; nous détaillons ce cas dans notre article sur les obligations de vigilance LCB-FT des courtiers en assurance.
REGAFI, liste noire AMF/ACPR et passeportage européen
Trois briques se complètent pour cadrer la vérification d'un prestataire financier.
La liste noire AMF/ACPR
En regard du REGAFI, qui liste les acteurs autorisés, l'AMF et l'ACPR publient et actualisent des listes noires d'entités et de sites internet proposant des produits ou services financiers sans y être autorisés (faux placements, forex, crypto-actifs, livrets fictifs, assurance-vie non agréée). La règle de bon sens : figurer sur une liste noire est éliminatoire ; ne pas y figurer n'équivaut pas à une autorisation. Ces listes sont non exhaustives et se remplissent au rythme des signalements. Le contrôle positif au REGAFI reste le point de départ.
Le passeportage européen
Un établissement agréé dans un autre État membre de l'Espace économique européen peut exercer en France sans y détenir d'agrément national, au titre de la libre prestation de services (LPS) ou de la libre d'établissement (LE) — c'est le « passeport européen ». Un tel acteur peut apparaître au REGAFI dans une rubrique dédiée, avec la mention de son régime d'intervention et de son autorité d'origine. L'implication pratique est importante : la supervision prudentielle relève alors de l'autorité du pays d'origine, pas nécessairement de l'ACPR. Vérifier le REGAFI reste pertinent, mais il peut être utile de remonter au registre du régulateur d'origine ou à la base de l'Autorité bancaire européenne (EBA) pour confirmer le passeport.
Un cadre qui se durcit à l'échelle de l'UE
Cette dimension européenne va monter en puissance avec la nouvelle architecture anti-blanchiment de l'Union et la création de l'AMLA. Les obligations de connaissance des contreparties et de vigilance s'harmonisent, comme nous l'expliquons dans notre décryptage du paquet AML 2024 de l'UE.
Les limites : un agrément n'est pas un blanc-seing
Confirmer qu'un établissement est agréé est nécessaire, jamais suffisant. Plusieurs limites méritent d'être gardées à l'esprit :
- L'agrément ne dit rien du risque commercial. Un établissement parfaitement agréé peut connaître des difficultés financières, un incident opérationnel majeur ou une défaillance. Le statut réglementaire n'est pas une note de solvabilité.
- Le registre reflète un instant T. Agréments retirés, changements de statut, fusions : la donnée évolue. Une vérification datée doit être rafraîchie avant tout engagement significatif.
- L'usurpation reste possible. Un fraudeur peut se réclamer d'un établissement réel et agréé. La correspondance entre l'entité du registre et votre interlocuteur effectif (coordonnées, IBAN, canaux officiels) doit être vérifiée indépendamment.
- Le périmètre est bancaire et financier. Les intermédiaires (ORIAS), les prestataires sur actifs numériques (régime dédié) ou les acteurs étrangers hors EEE relèvent d'autres logiques de contrôle.
Le contrôle d'agrément est donc une porte d'entrée de la due diligence, à combiner avec la vérification de l'existence juridique, de l'actionnariat, des bénéficiaires effectifs, des dirigeants et de l'exposition aux sanctions et aux personnes politiquement exposées.
FAQ
REGAFI ou ORIAS : lequel consulter ?
Les deux, selon la nature de votre contrepartie. Le REGAFI recense les établissements agréés (banques, établissements de paiement, de monnaie électronique, entreprises d'investissement). L'ORIAS recense les intermédiaires (courtiers, IOBSP, conseillers en investissements financiers, agents généraux d'assurance). Un acteur qui distribue un produit sans le produire relève généralement de l'ORIAS ; celui qui reçoit les fonds ou fournit le service financier relève du REGAFI.
Un prestataire européen absent du REGAFI est-il forcément illégal ?
Non. Un établissement agréé dans un autre pays de l'EEE peut opérer en France en libre prestation de services ou en libre établissement, via le passeport européen. Il apparaît en principe dans une rubrique dédiée du REGAFI. En cas de doute, remontez au registre de son autorité d'origine ou à la base de l'EBA pour confirmer le passeport et l'autorité de supervision compétente.
Que signifie le code CIB dans une fiche REGAFI ?
Le code interbancaire (CIB) est l'identifiant à cinq chiffres qui désigne sans ambiguïté un établissement teneur de comptes dans les systèmes de paiement. C'est le critère de recherche le plus fiable pour lever une homonymie, plus précis qu'une simple recherche par dénomination.
La présence au REGAFI garantit-elle que mon argent est en sécurité ?
Elle garantit que l'établissement est autorisé à exercer et supervisé, ce qui est un prérequis. Elle ne garantit ni sa solvabilité future, ni l'absence d'incident. Pour les dépôts auprès d'un établissement de crédit, une garantie légale des dépôts existe dans les conditions et plafonds prévus par la réglementation, mais elle ne couvre pas tous les types d'établissements ni tous les produits.
À quelle fréquence refaire la vérification ?
Il n'existe pas de règle unique : la bonne pratique est de vérifier à l'entrée en relation, puis de rafraîchir le contrôle lors de tout événement significatif (renouvellement de contrat, hausse des montants confiés, alerte publique du régulateur) et à intervalle régulier dans le cadre de votre vigilance continue.
Conclusion
Le REGAFI est l'un des réflexes de contrôle les plus rapides et les plus rentables de la due diligence financière : quelques secondes pour distinguer un acteur agréé d'un imposteur potentiel, à condition de lire la bonne catégorie d'agrément, de vérifier le statut et de croiser avec la liste noire AMF/ACPR et le régime de passeportage. Mais un agrément confirme une autorisation, jamais une garantie — il s'inscrit dans une analyse plus large de l'entité, de son actionnariat et de ses risques.
Chez RiskSonnar, nous intégrons ce type de vérifications réglementaires dans une analyse de tiers plus complète — existence juridique, dirigeants, bénéficiaires effectifs, sanctions et PEP — pour produire une recommandation d'aide à la décision, jamais un verdict définitif ni un avis juridique. Pour un premier contrôle, lancez une vérification par SIREN ou découvrez notre méthodologie et nos sources.