Tout savoir sur la conformité KYC, LCB-FT, RGPD et les obligations réglementaires France et Maroc en 2026. Guides pratiques pour PME, ETI et grands comptes.
Comment vérifier une immatriculation ORIAS d'un courtier, IOBSP, CIF ou IAS : catégories, validité, garanties, limites, red flags et lien avec le REGAFI.
Guide LCB-FT de l'entrée en relation : identification client et bénéficiaire effectif, vérification, profil de risque et approche par les risques en France.
Construire sa classification des risques BC-FT (art. L.561-4-1 CMF) : 4 axes, risque brut, mesures d'atténuation, risque résiduel, gouvernance et traçabilité.
Mener un screening de tiers (dirigeants, bénéficiaires effectifs, PPE, presse négative) en conformité RGPD : base légale, minimisation, durées, droits, DPO.
Comprendre l'interdiction de gérer, le fichier FNIG, ses motifs et sa durée, et savoir vérifier un dirigeant avant d'entrer en relation d'affaires.
Guide 2026 des obligations de vigilance sur les sous-traitants en France : attestation URSSAF, solidarité financière, travail dissimulé, BTP, KYB et
Distinguer une société dormante (réelle mais sans activité) d'une société fictive ou écran : critères juridiques FR, signaux BODACC/RNE et méthode de détection.
Screening d'adverse media : méthode, requêtes booléennes FR/AR, faux positifs, place dans la vigilance LCB-FT et Sapin II, seuils de matérialité.
EDD : approche par les risques GAFI, 3 niveaux de vigilance, déclencheurs (PEP, pays à risque, structures opaques) et mesures concrètes.
Vérifier un candidat à un marché public : KBIS, attestations fiscales et sociales, vigilance URSSAF, DUME, motifs d'exclusion et bénéficiaire effectif.
Vérifier une SCI avant de contracter : RCS/Infogreffe, statuts, gérant, parts sociales, bénéficiaire effectif et signaux de prête-nom. Méthode pas à pas.
Vérifier sous-traitant BTP : attestation de vigilance URSSAF tous les 6 mois, travail dissimulé, solidarité financière, Kbis et carte BTP. Le guide complet.
Comment vérifier un fournisseur agroalimentaire : agrément sanitaire CE, traçabilité paquet hygiène, fraude alimentaire, IFS/BRC, DLC/DDM et corridor Maroc.
Comment vérifier une association loi 1901 : RNA (numéro W), JOAFE, dirigeants déclarés, but non lucratif et signaux de risque (paravent, blanchiment).
Vérifier transporteur ou commissionnaire de transport : licence, registre national DREAL, capacité financière et assurance marchandises. Méthode complète.
Méthode pour identifier le bénéficiaire effectif : remonter la chaîne de contrôle UBO, seuil 25 %, holdings en cascade, prête-noms. France vs Maroc.
PEP définition : personne politiquement exposée, catégories, liste PEP, proches et associés, vigilance renforcée. Guide complet LCB-FT France & Maroc 2026.
Modèle de fiche KYC fournisseur prêt à remplir : champs à collecter, pièces à demander France vs Maroc, niveaux de vigilance, exemple rempli et erreurs
Déclaration de soupçon TRACFIN : quand et comment déclarer, délai, contenu, confidentialité, droit de communication et sanctions du non-signalement. Guide 2026.
KYC marketplace, KYB et onboarding vendeur a l'echelle : obligations DSA/DAC7, verification vendeur tiers, cas Maroc et risque de blanchiment via plateforme.
Vérification fournisseur santé : obligations ANSM, KYC pharmaceutique, due diligence dispositif médical, anti-corruption DMOS, red flags et checklist
Comment screener un PEP concrètement : listes, fuzzy matching, gérer un faux positif PEP, vigilance renforcée et fréquence de re-screening. Guide pratique 2026.
BODACC procédures collectives : distinguer sauvegarde, redressement, liquidation, lire un avis, repérer les signaux amont et mettre en place une veille
Sapin 2 évaluation des tiers : obligation légale, cartographie des risques, niveaux de diligence et recommandations AFA. Guide pratique 2026, focus corridor
Onboarding fournisseur KYB : le process complet end-to-end (collecte docs, vérification, screening sanctions/PEP, scoring, validation, monitoring continu)
Surveillance continue des tiers vs check ponctuel : pourquoi un fournisseur « propre » bascule, quels événements surveiller (BODACC, sanctions, presse), quand
Comment vérifier un dirigeant ou mandataire social : antécédents, autres mandats, interdiction de gérer, PEP, sanctions, presse. Méthode France & Maroc 2026.
Agent commercial Maroc due diligence : pourquoi l'intermédiaire local est le tiers à plus haut risque corruption (Sapin II / FCPA) et comment le vérifier avant
Vérifier un tiers entreprise en 2026 : pourquoi, quels niveaux de vigilance et le process complet de A à Z, France et Maroc. Guide pilier KYB.
Verifier un auto-entrepreneur avant de signer : 7 controles cles (SIREN, RNE, attestation URSSAF, assurances) pour eviter travail dissimule et requalification.
Structures de propriété complexes : holding luxembourgeoise, trust, fondation. Méthodologie pour identifier le bénéficiaire effectif réel.
La checklist KYC fournisseur complète : 10 étapes, toutes les sources à vérifier, template prêt à l'emploi. France et Maroc. Conforme LCB-FT 2026.
KYC fournisseur 2026 : le guide complet LCB-FT pour PME (cadre legal, processus etape par etape, outils) avec checklist prete a l'emploi. France & Maroc.