Catégorie · 17 articles
Sanctions & Réglementation
Sanctions internationales (OFAC, ONU, UE, OFSI), listes GAFI, PEP screening, cadre réglementaire.
Articles
NIS 2 : évaluer le risque fournisseur dans la chaîne d’approvisionnement
Méthode NIS 2 pour classer les fournisseurs, examiner leurs pratiques cyber, sécuriser les contrats et surveiller la chaîne d’approvisionnement.
DORA : la checklist de due diligence d’un prestataire ICT
Une checklist DORA avant de contractualiser avec un prestataire ICT : criticité, due diligence, concentration, clauses, registre et sortie.
Attestation de vigilance URSSAF : l’obligation du donneur d’ordre contre le travail dissimulé
Contrat d’au moins 5 000 € HT : quand obtenir et vérifier l’attestation de vigilance Urssaf, la renouveler tous les six mois et tracer le contrôle.
REGAFI : vérifier qu’un établissement financier ou de paiement est bien agréé par l’ACPR
REGAFI 2026 : vérifier le statut d’une banque, d’un établissement de paiement ou d’un organisme d’assurance, son périmètre et son passeport européen.
Avocat et LCB‑FT : obligations de vigilance et secret professionnel (2026)
Avocats d’affaires : quelles activités sont assujetties à la LCB‑FT, comment concilier KYC et secret professionnel, et le filtre du Bâtonnier pour la
CGP et LCB‑FT : les obligations de vigilance du conseiller en gestion de patrimoine
CGP, CIF, courtier IAS : statut, superviseur, KYC, origine des fonds, PPE, vigilance renforcée et déclaration Tracfin. Guide LCB‑FT complet et pratique.
Agent immobilier et LCB‑FT : la vigilance sur les parties à la transaction
Agents immobiliers et LCB‑FT : identifier vendeur, acquéreur et bénéficiaire effectif, contrôler l’origine des fonds, repérer les signaux et déclarer à Tracfin.
Expert-comptable et LCB‑FT : obligations de vigilance sur les clients (2026)
Guide 2026 des obligations LCB‑FT de l’expert-comptable : KYC, bénéficiaire effectif, approche par les risques, vigilance renforcée, déclaration Tracfin.
ACPR, AMF, DG Trésor, Tracfin : qui régule quoi en LCB‑FT en France
ACPR, AMF, DG Trésor, Tracfin : qui supervise quel assujetti, qui décide des gels d’avoirs, qui reçoit les déclarations de soupçon en France.
Gel des avoirs : le registre national des gels et vos obligations d’entreprise
Registre national des gels, DG Trésor, obligation de gel sans délai : ce que toute entreprise doit savoir et faire en 2026 côté France et Maroc.
Notaire et LCB‑FT : obligations de vigilance sur les parties à l’acte
Notaires assujettis LCB‑FT : identification du client et du bénéficiaire effectif, origine des fonds, déclaration Tracfin, gel des avoirs, corridor
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via VIES (UE, 2026)
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via VIES, lire une confirmation et valider un partenaire commercial dans l’UE en 2026.
Régimes de Sanctions Internationales : OFAC, UE, ONU, OFSI — Lequel s’Applique à Votre PME ? (2026)
OFAC, UE, ONU, OFSI : quel régime de sanctions s’applique à une PME française ? Extraterritorialité du dollar, gel d’avoirs et corridor France-Maroc (CNASNU).
Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Obligations & Sanctions 2026
Registre des bénéficiaires effectifs : déclaration, mise à jour, accès selon le statut ou l’intérêt légitime, contrôle du greffier et sanctions 2026.
Devoir de Vigilance (Loi 2017 & Directive CS3D) : Cartographier ses Tiers
Devoir de vigilance fournisseurs : loi française de 2017, CS3D modifiée en 2026, seuils, calendrier 2028-2029, cartographie et sanctions.
Liste locale CNASNU : contrôler les désignations marocaines
Méthode opérationnelle pour consulter la Liste locale CNASNU, rapprocher une identité sans faux positif et conserver la preuve du contrôle.
Sanctions UE vs OFAC : Ce qu’une PME Française Doit Vérifier
Sanctions UE vs OFAC : ce qu’une PME francaise doit verifier (SDN List, regle des 50%, beneficiaires effectifs, USD) pour ne pas signer un contrat interdit.