Due diligence Médico-social & services à la personne : vérifiez avant de signer.

Le secteur Médico-social & services à la personne concentre des risques spécifiques : structures sans autorisation ou agrément, reprises en série avec dettes sociales, financements publics captés par des montages opaques, défaillances à fort impact humain. Un dossier structuré aide vos équipes à examiner ces signaux avant de contractualiser.

Le médico-social et les services à la personne fonctionnent sous autorisation ou agrément (ARS, collectivités) et mobilisent des financements publics. Reprises en série avec dettes sociales et montages opaques captant des financements sont des risques à fort impact humain.

La couverture de ce secteur dans notre index est en cours de mesure ; le rapport indique les sources effectivement obtenues pour chaque dossier — registres de commerce, BODACC, sanctions, dirigeants et procédures collectives, avec une fraîcheur explicitée source par source.

Ce que RiskSonnar vérifie pour le secteur Médico-social & services à la personne

  • Identité légale et statut (actif, radié, en procédure collective)
  • Réseau de dirigeants : mandats croisés, liquidations en série, sociétés sœurs en difficulté
  • Sanctions internationales et personnes politiquement exposées
  • Signaux pré-défaillance : séquences capital + siège + gérance des 12 derniers mois
  • Synthèse des signaux à examiner avant d’accorder un délai de paiement ; la décision vous revient

Contrôles clés dans le secteur Médico-social & services à la personne

  • Autorisation / agrément — Vérifier l’existence de l’autorisation ou de l’agrément requis pour l’activité.
  • Reprises et dettes sociales — Repérer les reprises en série et les dettes associées.
  • Transparence des financements — Contrôler l’actionnariat connu et les montages captant des fonds publics.

Signaux d’alerte à surveiller — Médico-social & services à la personne

  • Autorisation ou agrément (ARS) absent
  • Reprise en série avec dettes sociales
  • Financements publics captés par un montage opaque

Pour qui ?

Conçu pour les ARS, collectivités, financeurs, groupes exploitants — et toute équipe qui engage de l’argent ou sa conformité LCB‑FT sur des tiers du secteur Médico-social & services à la personne.

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Questions fréquentes — Médico-social & services à la personne

Comment vérifier une structure médico-sociale ou de services à la personne ?

Saisissez sa raison sociale : ancienneté, dirigeants, procédures et signaux financiers sont rapprochés avec leur niveau de couverture.

Pourquoi le risque est-il sensible dans ce secteur ?

Les défaillances ont un impact humain direct. Objectiver la solidité de chaque structure est essentiel.

Pour aller plus loin

Tous les guides pratiques · Vérifier une entreprise française (outil gratuit)

Due diligence par secteur